LEROY (M. le baron ERNEST). -- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, t. 1, p. 395. -- Est nommé vice-secrétaire du 4 e bureau, 4 e organisation, t. 2, p. 622. -- Est nommé membre d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 4, p. 310. -- Fait un rapport sur cinq lois d'intérêt local, t. 4 , p. 464. -- Est entendu dans la discussion : sur deux pétitions relatives à l'élection des juges près les tribunaux de commerce, t. 1, p. 429 ; -- sur une pétition relative à l'établissement d'une patente sur les propriétaires ou locataires qui louent leurs appartements meublés pendant une partie de l'année, t. 1, p. 468 ; -- sur des pétitions signalant les moyens propres à prévenir les inhumations anticipées, t. 1, p. 574 ; -- sur une pétition demandant le dégrèvement de la propriété foncière et l'abaissement du taux de l'intérêt, t. 3, p. 775 ; -- sur des pétitions relatives aux subventions industrielles pour les chemins vicinaux, t. 4, p. 189.
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