LEROY (M. le baron ERNEST). -- Est nommé : secrétaire du 1 er bureau, 3 e organisation, t. 3, p. 426 ; -- vice-secrétaire du 4 e bureau, 4 e organisation, t. 4, p. 367. -- Est nommé membre d'une commission chargée d'examiner deux projets de lois relatifs à des conventions postales, t. 8, p. 759. -- Est entendu : sur une pétition relative au service des postes dans la commune de Visan (Vaucluse), t. 1 , p. 250 ; -- sur une pétition réclamant la création de crèches, t, 2, p. 47, 60 ; -- sur une pétition réclamant le droit à pension pour les commissaires de police, t. 4, p, 312, 316 ; -- sur des pétitions relatives à l'organisation des tribunaux de commerce, t. 4, p. 377 ; -- sur une pétition réclamant des mesures répressives contre l'ivrognerie, t. 4, p. 661 ; -- sur l'urgence d'un projet de loi réduisant à un jour la durée du vote pour toutes les élections, t. 8, p. 762, 773 ; -- sur le projet de loi relatif aux encouragements à accorder aux grandes pêches maritimes, t. 8, p. 949 ; -- sur le projet de loi relatif à un emprunt et à une imposition par le département de la Loire-Inférieure, t. 8, p. 981.
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