LE VERRIER (M.). -- Prend part au vote dans les séances des . 11, 22 février ; 1 er , 3, 20 avril ; 3, 28 mai ; 27, 28 juin ; 1 er juillet. -- Est nommé Membre de la 1 re commission des pétitions, t. 1, p. 36 ; -- de la 5 e commission des pétitions, t. 5, p. 3. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition demandant qu'il soit interdit aux magistrats de se porter candidats à des fonctions électives dans le ressort du tribunal où ils siègent, t. 3, p. 180 ; -- sur une pétition de Mgr l'archevêque de Rennes, dénonçant comme inconstitutionnels deux arrêtés préfectoraux nommant un instituteur et une institutrice, t. 4, p. 77 ; -- sur un rapport concernant des lois d'intérêt local, qui ne s'est pas borné à l'examen de la question constitutionnelle, t. 4, p. 585 ; -- sur la suppression de la lecture d'une pétition inconvenante dans sa forme, et dénonçant comme inconstitutionnel le décret relatif à la mise à la retraite des magistrats, t. 6, p. 301.
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