Tables nominatives

LE VERRIER (M.). -- Est nommé : secrétaire du 5 ^e bureau, 1 ^re organisation, t. 1, p. 25 ; -- vice-secrétaire du 2 ^e bureau, 8 ^e organisation, t. 6, p. 166, -- Est nommé membre : de la commission chargée, d'examiner la loi relative à l'approbation d'une convention portant cession réciproque de terrains entre l'État et la société immobilière de Paris, t. 5, p. 519 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1868, d'un crédit extraordinaire de 50000 fr. applicable aux frais d'une mission scientifique à, Saigon, t. 5, p. 584 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui approuve les stipulations financières d'une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, t. 5, p, 666 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'émission par la compagnie du canal maritime de Suez, de titres remboursables avec lots par la voie du sort, t. 6, p. 168 ; de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'approbation des stipulations financières contenues dans une convention passée entre le ministre do l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, t. 6, p. 258 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1867, d'un crédit de 300 000 fr., applicable aux dépenses de l'instruction primaire, t. 6, p. 660 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la garantie de l'emprunt à contracter par, la commission européenne du Danube, t. 7, p. 295. -- Fait des rapports : sur la loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1868, d'un crédit extraordinaire de 50 000 fr., applicable aux frais d'une mission scientifique à Saïgon, t. 5, p. 680 ; -- -- sur la loi relative aux chemins de fer de l'Ouest, t. 6, p. 208 ; -- sur la loi relative à l'émission par la compagnie du canal de Suez de titres remboursables avec lots, t. 6, p. 339 ; -- sur la loi relative aux chemins de fer de l'Est, t. 6, p. 558 ; -- sur la loi relative à l'ouverture au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1867, d'un crédit de 300 000 fr., applicable aux dépenses de l'instruction primaire, t. 7, p. 31. -- Est entendu : dans un incident sur l'inobservation du règlement, en ce qui concerne le dépôt de la demande d'interpellation relative aux affaires de Rome et d'Italie, t. 1, p. 37 ; -- sur une pétition relative aux moyens de prévenir la peste bovine, t. 1, p. 537, 545 ; -- sur des pétitions réclamant contre le trop grand nombre des cabarets dans les campagnes, t. 4, p. 605. -- Déclare, comme membre de la commission, ne pas avoir adhéré aux conclusions d'ordre du jour proposées sur les pétitions relatives à la liberté de l'enseignement supérieur, t. 5, p. 190. -- Est entendu : sur la loi qui ouvre un crédit pour une mission scientifique à Saïgon, t. 5, p. 687 ; -- sur la loi relative à l'exécution de plusieurs chemins de fer (Sottevast à Coutances), t. 6, p. 713 ; -- sur une pétition réclamant la réduction de moitié des droits sur les vins à l'entrée de Paris, t. 6. p. 650, 726, 786 ; -- sur la loi relative aux chemins de fer du Midi, t. 7, p. 196.