LEBRUN (M.). -- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, t. 1, p 395. -- Est nommé : vice-président du 3 e bureau, 3 e organisation, t. 9, p. 136 ; -- vice-président du 1 er bureau, 4 e organisation, t. 2, p. 622, -- Est nommé membre : de la 5 e commission des pétitions, t. 3, p. 501 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux droits des héritiers et ayants cause des auteurs, t. 5, p. 158. -- Est entendu dans la discussion de cette loi, t. 5, p. 283. -- Fait des rapports de pétitions, t. 5, p. 329.
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