LEFEBVRE-DURUFLÉ (M.). -- Auteur d'amendements. Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte portant modification de l'article 42 de la Constitution, p. 61, 62, 72, 85, 187, 193. -- Prend part au vote.
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LEFEBVRE-DURUFLÉ (M.). -- Auteur d'amendements. Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte portant modification de l'article 42 de la Constitution, p. 61, 62, 72, 85, 187, 193. -- Prend part au vote.