Tables nominatives

LEFEBVRE-DURUFLÉ (M.). -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité de décrets nommant de nouveaux Sénateurs, t. 1, p. 25. -- Fait un rapport au nom de cette commission, t. 4, p. 26. -- Est nommé vice-président du 2 ^e bureau, 2 ^e organisation, t. 1 , p. 541. -- Est nommé membre : de la 1 ^re commission des pétitions, t. 1 , p. 38 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux courtiers de marchandises, t. 5, p. 159. -- Fait un rapport sur cette loi, t. 5, p. 292. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 439 (synodes), 479, 577 (Dombes), 760 ; t. 3, p. 655 (Luxembourg). -- Est entendu : comme rapporteur, sur une pétition relative au dessèchement des étangs de la Dombes, t. 1, p. 592, 604, 607 ; -- sur une pétition relative à l'organisation synodale de l'Église réformée, t. 1, p. 615 ; -- sur la demande d'ajournement de la discussion sur des pétitions relatives au cadastre, t. 1 , p. 758 ; -- comme rapporteur, sur une pétition relative à l'élection des juges près les tribunaux de commerce, t. 1, p. 765 ; -- sur la mise à l'ordre du jour des pétitions relatives à la délimitation du Luxembourg, t. 2, p. 702. -- Déclare, comme rapporteur, accéder au renvoi à quatre ministres des pétitions relatives au Luxembourg, t. 4, p. 98.