LEGARET (M. JEAN) [Paris].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1970].
Est nommé membre de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions techniques, économiques et financières de conception, de construction, d'aménagement et de gestion des abattoirs et du marché d'intérêt national de Paris-La Villette [15 décembre 1970].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, autorisant l'approbation de la décision du conseil des communautés européennes du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux communautés [25 juin 1970] (n° 320).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, autorisant la ratification du traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les communautés européennes et du traité instituant un conseil unique et une commission unique des communautés européennes, signé à Luxembourg le 22 avril 1970 [25 juin 1970] (n° 321).
Proposition de loi sur le statut de Paris [5 novembre 1970] (n° 45).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion des projets de loi relatifs aux ressources des communautés européennes [29 juin 1970].- Discussion générale (p. 1260 à 1265). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Pierre Giraud et Serge Boucheny relatives aux abattoirs de La Villette [20 octobre 1970] (p. 1531 à 1533 ; p. 1538). - Prend part au débat sur la question de Mme Lagatu, relative au statut de Paris [8 décembre 1970]. - Observations sur les réformes entreprises (p. 2712, 2713).