Tables nominatives

LEMERCIER (M. le comte). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 26, 27 avril, 2, 4, 8, 12, 18, 22, 23, 30 mai, 6, 8, 12, 13, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé vice-président du 1er bureau, 4 ^e organisation, t. 3, p. 340. -- Est nommé Membre de la commission de comptabilité, t. 1, p. 42 ; -- de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. l, p. 302, 615 ; t. 2, p. 181 ; t. 3, p. 509 ; t. 4, p. 141, 225, 328, 427 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte autorisant des échanges entre la Liste civile, et 1 ^o les sieur et dame Demarine ; 2° le sieur Talabot ; 3° la dame Trelawny, t. 3, p. 119 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1857, t. 3, p. 390 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 933 852 fr. 50 cent., pour compléter, en 1860, la subvention de l'État dans les dépenses relatives à la police municipale de Paris, t. 3, p. 575 ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives à des embranchements de chemins de fer, t. 5, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une prolongation de durée de deux brevets accordés au sieur Sax, t. 5, p. 102. -- Fait un rapport sur une loi relative à un changement de circonscription territoriale, t. 1, p. 584 ; -- sur cinq lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 4, p. 428. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'incompatibilité de certaines fonctions avec celles de Député au Corps législatif et aux réunions électorales, t. 3, p. 244.