LENGLET (Charles-Edmond), sénateur de la Somme (rattaché administrativement au groupe GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au contrôle des structures des exploitations agricoles et au statut du fermage (20 juin 1984) (p. 1647).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'usage vétérinaire de substances anabolisantes et à l'interdiction de diverses autres substances (21 juin 1984) (p. 1733).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 16 avril 1897 modifiée concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (27 juin 1984) (p. 1904).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Industries agricoles et alimentaires [n° 71, tome III (84-85)] (19 novembre 1984).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : tarifs postaux et horaires de distribution applicables à la presse - (13 avril 1984) (p. 362) : situation dans le département de la Somme : grèves à rebondissements du centre de tri postal d'Amiens - Graves difficultés pour les entreprises régionales.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie:
Agriculture - (29 novembre 1984) - Rapporteur pour avis (industries agricoles et alimentaires) (p. 3806) : augmentation de 10 % en 1983 du chiffre d'affaires de l'industrie agroalimentaire - (p. 3807) : importante contribution au rétablissement de notre équilibre commercial - Activité des entreprises agroalimentaire dépendant du volume et de la structure des différentes productions agricoles - Excellentes performances sur les marchés intérieurs de la viande et du lait - Vulnérabilité des industries agroalimentaire employant 800.000 salariés supportant de lourdes charges sociales et ne consacrant que très peu de leur chiffre d'affaires à la recherche développement - Progression des exportations agroalimentaire en 1983, particulièrement vers les pays industrialisés - Augmentation des ventes de céréales, de vin et de sucre - Diminution du solde positif des industries agroalimentaire de première et de deuxième transformation - Etude dans le rapport écrit, sur le financement des industries agroalimentaire - Priorité reconnue aux actions de promotion et d'exportation de produits agricoles réalisées par la société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires, SOPEXA - (p. 3808) : réduction des dotations aux offices d'intervention - Régression en francs constants des crédits d'investissement - Augmentation des moyens du fonds d'intervention stratégique, FIS - Diminution de la dotation de la prime d'orientation agricole et de la subvention à la coopération -. Stabilisation des crédits de recherche sur les industries agroalimentaire ' - Insuffisance des moyens disponibles pour le stockage des produits - Interrogation sur la capacité des installations à recueillir l'exceptionnelle récolte de céréales de 1984 - Nécessaire augmentation de la capacité de stockage de la viande en France - Demande une augmentation des crédits affectés au stockage et au conditionnement.
Articles non joints à l'examen des crédits - (8 décembre 1984) - Art. 78 (p. 4277) : soutient l'amendement n° II-35 de M. Jacques Pelletier (suppression des dispositions de cet article relatives au caractère rétroactif de l'interruption de prescription des sanctions fiscales face à des redressements notifiés avant le 1 er janvier 1985).
- Projet de loi de finances rectificative pour 1984 [n° 131 (84-85)] - (19 décembre 1984) - Art. 23 (p. 4802): son amendement n° 3, soutenu par M. Joseph Raybaud: dispositions des articles L. 123-1 à L. 123-4 du code des communes applicables à la taxe départementale sur l'électricité à compter du 1 er janvier 1985 ; adopté.