LEROY DE SAINT-ARNAUD (M.)
Session de 1858. -- Nommé Sénateur par décret du 26 décembre 1857. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 27. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la division du canton de Montluçon (Allier) en deux circonscriptions de justice de paix ; -- d'une commission chargée de l'examen spécial d'une pétition ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à une imposition extraordinaire ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, d'un crédit extraordinaire de 202 000 fr., pour l'acquisition d'un terrain destiné à l'agrandissement de l'École impériale des ponts et chaussées ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1855 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à l'affectation du bois de Vincennes à une promenade publique ; -- d'une commission chargée d'examiner quatre lois relatives à des surtaxes d'octroi ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de la session de 1858 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une convention entre l'État et la ville de Paris ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois d'échanges. -- Rapporteur de quatre lois relatives à l'établissement de surtaxes d'octroi, t. 2, p. 402.
Session de 1859. -- Membre d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- d'une commission chargée de l'examen spécial d'une pétition ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une émission, par la ville de Lyon, de dix mille obligations au porteur, de 1000 fr. chacune ; -- d'une commission chargée d'examiner dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des surtaxes d'octroi ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de 1856 ; -- d'une commission chargée d'examiner quatre lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, et une loi relative à un échange ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'extension des limites de la ville de Paris.