Tables nominatives

LE ROY DE SAINT-ARNAUD (M.). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 26, 27 avril, 2, 4, 8, 12, 18, 22, 23, 30 mai, 6, 8, 42, 15, 4 8, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé secrétaire du 4 ^e bureau, 3 ^e organisation, t. 2, p. 18 ; -- vice-secrétaire du 2 ^e bureau, 5 ^e organisation, t. 4, p. 223. -- Est nommé Membre de la commission chargée d'examiner une loi relative à la concession gratuite, par l'État, à la commune de Soulac (Gironde), de la chapelle du Verdon et des terrains qui en dépendent, t. 1, p. 301 ; -- de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 383, 616 ; t. 5, p. 103 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à substituer la Société de Crédit foncier de France au Comptoir d'escompte pour toutes les opérations de ce Comptoir avec le Sous-comptoir des entrepreneurs, t. 2, p. 180 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte tendant à faire rentrer le bois de Vincennes dans le domaine de l'État, t. 3, p. 448 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement de chemins de fer en Algérie, t. 3, p. 341 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux prêts à faire aux départements, aux communes et aux associations syndicales par la Société de Crédit foncier de France, t. 3, p. 503 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 933 852 fr. 50 cent., pour compléter, en 1860, la subvention de l'État dans les dépenses relatives à la police municipale de Paris, t. 3, p. 575 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1860, d'un crédit extraordinaire de 1 900 000 fr., pour la pose d'un -- câble télégraphique direct entre la France et l'Algérie, t. 3, p. 70 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi : 1° approuvant un traité, passé entre l'État et la ville de Marseille, relatif à des cessions réciproques ayant pour but la réorganisation du casernement et des établissements militaires de la place, et 2 ^o autorisant un emprunt de 2 600 000 fr. par ladite ville, t. 4, p. 141 ; -- de la 5 ^e commission des pétitions, t, 4, p. 223 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de la session de 1860, t. 4, p. 327 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la cession du bois de Vincennes à la Ville de Paris, t. 4, p. 328 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1861, t. 5, p. 2. -- Fait un rapport sur la loi tendant à substituer la Société de Crédit foncier de Fiance au Comptoir d'escompte pour toutes les opérations de ce Comptoir avec le Sous-comptoir des entrepreneurs, t. 2, p. 287 ; -- sur un projet de Sénatus-consulte tendant à faire rentrer le bois de Vincennes dans le domaine de l'État, t. 3, p. 421 ; -- sur la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 933 852 fr. 50 cent., pour compléter, en 1860, la subvention de l'État dans les dépenses relatives à la police municipale de Paris, t. 3, p. 592 ; -- sur la loi portant cession du bois de Vincennes à la Ville de Paris, t. 4, p. 371.