LE ROY DE SAINT-ARNAUD (M.). -- Prend part au vote dans les séances des 11 février ; 1 er , 3, 15, 20 mars ; 5, 9, 25, 30 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1 er juillet. -- Est nommé secrétaire du 4 e bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 36 ; -- vice-secrétaire du 3 e bureau, 4 e organisation, t. 4, p. 61. -- Est nommé Membre de la commission chargée de rédiger le projet d'Adresse, t. 1, p. 37 ; -- de la 3 e commission des pétitions, t. 3, p. 378 ; -- de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 566 ; t. 4, p. 163 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un échange de bois entre l'État et la commune d'Ancerville, t. 4, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant modification des délais des pourvois devant la Cour de cassation en matière civile, t. 4, p. 384 ; -- de la commission spéciale chargée d'examiner des pétitions qui dénoncent comme inconstitutionnel un décret autorisant les travaux à faire pour la dérivation des sources de la Dhuis, t. 4, p. 490 ; -- de la 5 e commission des pétitions, t. 5, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois de rachat de péages de ponts, t. 6, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant de huit à douze le nombre des juges suppléants au tribunal civil de la Seine, t. 6, p. 128. -- Fait des rapports de pétitions, t. 4, p. 317, 601, 606, 608 ; t. 5, p. 349, 375 ; t. 6, p. 307, 383. -- Fait un rapport sur une loi de surtaxes et sur une loi d'emprunt, t. 4, p. 8 ; -- sur trois lois relatives au rachat du péage du pont de Vichy, du pont de Bordeaux et du pont de Trilport, t. 6, p. 150. -- Est entendu dans un incident sur l'ordre à suivre dans la discussion de deux rapports sur des pétitions relatives aux eaux de Paris, t. 4, p. 391 ; -- dans la discussion sur des pétitions dénonçant comme inconstitutionnel un décret autorisant les travaux à faire pour la dérivation sur Paris des sources de la Dhuis, t. 4, p. 423 ; t. 6, p. 25, 72 ; -- sur une pétition demandant que le logement des curés et desservants soit considéré comme une dépense exclusivement municipale, t. 4, p. 556 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition demandant que les chevaux soient reçus en payement pour l'exonération du service militaire, t. 4, p. 603, 605 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition relative à l'affranchissement des lettres au moyen d'enveloppes fournies par l'administration des Postes, t. 4, p. 606 ; -- sur une pétition relative à une pension de veuve de militaire, t. 5, p. 360 ; -- sur une pétition réclamant contre le retard apporté à l'exécution des travaux entrepris dans les quartiers de Chaillot et de Passy, t. 5, p. 439.
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