Tables nominatives

LE ROY DE SAINT-ARNAUD (M.). -- Est nommé membre : de la 1 ^re commission des pétitions, t. 1, p. 35 ; -- de la commission chargée de rédiger le projet d'Adresse, t. 1 , p. 36 ; de la commission chargée d'examiner la loi relative à la marine marchande, t. 2, p. 624 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1862, t. 3, p. 2 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte relatif à la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, t. 3, p. 502 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la fixation du maximum de la part contributive de l'État dans la dépense annuelle de la police municipale de la ville de Paris, t. 3, p. 589 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 5, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux courtiers de marchandises, t. 5, p. 159. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 422, 680 ; t. 2, p. 100, 107, 116, 394, 402. 510 ; t. 3, p. 63, 447 (octrois), 549 ; t. 5, p. 110. -- Est entendu : comme rapporteur, sur deux pétitions relatives à l'élection des juges près les tribunaux de commerce, t. 1, p. 426, 431 ; -- sur l'application de la question préalable aux pétitions qui se représentent après avoir été plusieurs fois écartées par le Sénat, ou qui sont rédigées d'une manière inconvenante, t. 1, p. 471 ; -- sur une pétition relative au dessèchement des étangs de la Dombes, t. 1, p. 598 ; -- comme rapporteur, sur une pétition relative à la découverte d'un remède qui guérirait la folie, la rage, etc., t. 2, p. 106 ; -- sur des pétitions relatives au cadastre, t. 2, p. 209 ; -- comme rapporteur, sur une pétition relative à une application plus sévère de la loi protectrice des animaux, t. 2, p. 400. -- Demande la question préalable sur une pétition réclamant contre le cumul de la dotation de Sénateur avec un traitement, t. 2, p. 492. -- Est entendu : sur une pétition relative à une réclamation d'indemnité pour dépossession arbitraire d'une propriété à Papeïti, t. 2, p. 570 ; -- sur une pétition relative au rachat des canaux du Midi, t. 2 p. 652 ; -- sur une pétition signalant les abus auxquels donnerait lieu le système des acquits à caution, t. 3, p. 18 ; -- comme rapporteur, sur des pétitions relatives à la question des octrois, t. 3, p. 459. -- Demande la question préalable sur une pétition relative à la restauration des tableaux de Rubens au Louvre, t. 3, p. 786. -- Est entendu, comme rapporteur, sur une pétition relative à la concurrence faite aux médecins français dans le département du Haut-Rhin par un médecin suisse de la frontière, t. 5, p. 115.