Tables nominatives

LE ROY DE SAINT-ARNAUD (M.). -- Est nommé : secrétaire du 1 ^er bureau, 1 ^re organisation, t. 1, p. 44 ; -- vice-secrétaire du 2 ^e bureau, 3 ^e organisation, t. 2, p. 352. -- Est nommé membre : de la 1 ^re commission des pétitions, t. 1, p. 45; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte modifiant l'article 26 de la Constitution, t. 1, p. 46 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1863, t. 1, p. 560 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la garantie des inventions susceptibles d'être brevetées, et des dessins de fabrique qui seront admis à l'Exposition universelle, t. 2, p. 18; -- de la commission chargée d'examiner là loi relative à la révision des procès criminels et correctionnels, t. 3, p. 3; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 160 ; t. 5, p. 130, 227, 290; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la naturalisation, t. 3, p. 198; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte relatif au mariage des étrangers immigrants dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, t. 3, p. 376 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte relatif à des échanges d'immeubles entre la Liste civile et divers particuliers, t. 4, p. 413 ; -- de la 6 ^e commission des pétitions, t. 6, p. 650. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 548 (retraites ecclésiastiques); t. 2, p. 47, 58, 73, 81, 196, 462, 629, 685 ; t. 3, p. 282 ; t. 5, p. 45. -- Fait des rapports : sur le projet de sénatus-consulte relatif à des échanges d'immeubles de la Liste civile, t. 4, p. 533; -- sur des lois d'intérêt local, t. 5, p. 155, 291. -- Est entendu : comme rapporteur, sur une pétition réclamant l'interdiction de l'usage des allumettes chimiques ordinaires, t. 2, p. 55 ; -- comme rapporteur, sur une pétition demandant i intervention du Gouvernement dans le rachat du chemin de fer de Lyon à Sathonay, t. 2, p. 69 ; -- comme rapporteur, sur une pétition relative aux pensions de retraite pour les ecclésiastiques, t. 2, p. 150 ; -- sur une pétition réclamant la constatation à domicile des naissances, t. 3, p. 136 ; -- sur des pétitions relatives à la chasse, t. 3, p. 150 ; -- sur des pétitions réclamant diverses modifications à la loi sur les brevets d'invention, t. 3, p. 562; -- sur la loi relative à la contrainte par corps, t. 4, p. 737.