Extrait de la table nominative 1868

LE ROY DE SAINT-ARNAUD (M.). -- Est nommé : vice-secrétaire du 4 ^e bureau, 1 ^re organisation, t. 1, p. 25 ; -- vice-secrétaire du 2 ^e bureau, 6 ⁶ organisation, t. 3, p. 747 ; -- secrétaire du 5 ^e bureau, 9 ^e organisation, t. 7, p. 172. -- Est nommé membre : de la 2° commission des pétitions, t. 1, p. 445 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi d'intérêt local, t. 1, p. 596 ; -- de la 5 ^e commission des pétitions, t. 3, p. 587 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la garantie des inventions susceptibles d'être brevetées et des dessins de fabrique qui seront admis aux expositions publiques autorisées par l'administration dans toute l'étendue de l'Empire, t. 4, p. 608 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la création de deux caisses d'assurance, l'une en cas de décès, et l'autre en cas d'accidents résultant de travaux agricoles et industriels, t. 5, p. 667 ; -- de la 8 ^e commission des pétitions, t. 6, p. 167 ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à l'approbation des stipulations financières contenues dans deux conventions passées entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et : 1° la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne ; 2° la compagnie du chemin de fer d'Orléans, t. 6, p. 328 ; -- de la commission chargée d'examiner les lois de finances, t. 7, p. 294 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 7, p. 417. -- Fait des rapports de pétitions, t, 2, p. 183, 218, 476, 490 ; t. 3, p. 53, 65, 182, 288, 361, 423, 741 ; t. 4, p, 626 ; t. 6, p. 157. -- Fait des rapports : sur la loi relative à la création de deux caisses d'assurance, t. 6, p. 295 ; -- sur la loi relative au chemin de fer d'Orléans, t. 7, p. 23. -- Est entendu : sur une pétition réclamant l'abolition de la peine de mort, t. 1, p. 458, 463 ; -- sur une pétition réclamant contre le percement d'une rue à travers le cimetière Montmartre, t. 1, p. 715 ; -- sur une pétition relative au trafic des acquits à caution sur les fers, t. 2, p. 632 ; -- sur la loi relative à la presse, t. 4, p. 427 ; -- sur la loi relative aux réunions publiques, t. 5, p. 520 ; sur la loi relative aux caisses d'assurance, t. 6, p. 505, 510.