Tables nominatives

LE ROY DE SAINT-ARNAUD (M.). -- Est nommé : vice-secrétaire du 3 ^e bureau, 2 ^e organisation, t. 1, p. 323 ; -- vice-président du 2 ^e bureau, 3 ^e organisation, t. 2, p. 3. -- Est nommé membre : de la 1 ^re commission des pétitions, t. 1, p. 33 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi attribuant à la cour impériale de Saigon les appels des jugements des tribunaux consulaires de la Chine, du royaume de Siam et du Japon, et la connaissance des crimes commis par des Français dans les mêmes contrées, t. 1, p. 674 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant approbation d'une convention passée entre l'État et la ville de Paris, au sujet de la place du Roi-de-Rome, et autorisant l'aliénation de terrains domaniaux détachés du jardin du Luxembourg, t. 2, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1865, t. 2, p. 100 ;-- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 180 ; -- de la commission chargée d'examiner les lois de finances, t. 2, p. 366 ; -- de la commission chargée d'examiner un projet de sénatus-consulte relatif à la remise au domaine de l'État des anciens terrains et constructions affectés à la manufacture de Sèvres, t. 2, p. 447 ;-- de la 4 ^e commission des pétitions, t. 2, p. 551. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 143, 153, 554; 651, 691 ; t. 2, p. 30, 43, 51, 147, 156 ; t. 3, p. 296, 312. -- Est entendu : comme rapporteur, sur une pétition réclamant contre la suppression d'une pension, t. 1, p. 153 ; -- sur une interpellation relative aux effets généraux de la loi sur la presse, t. 1, p. 186 ; -- comme rapporteur, sur une pétition réclamant contre un arrêté du maire du Mans relatif à l'ouverture d'un café-concert, t. 1, p. 866 ; -- sur une pétition présentant des moyens propres à remédier à l'insuffisance du mode de publication des débats législatifs, t. 1, p. 699 ; -- sur des I pétillons relatives aux droits de succession, t. 3, p. 624 ; -- en comité secret, sur des propositions relatives à la publicité des comptes rendus des séances du Sénat, et à l'installation d'une imprimerie au Luxembourg pour faciliter aux Sénateurs la révision de leurs discours, t. 3, p. 470.