Tables nominatives

LE ROY DE SAINT-ARNAUD (M.). -- Est nommé ; vice-président du 3 ^e bureau, 3 ^e organisation, t. 3, p. 427 ; -- vice-secrétaire du 4 ^e bureau, 7 ^e organisation, t. 7, p. 297 ; -- vice-secrétaire du 3 ^e bureau, 8 ^e organisation, t. 8, p. 394. -- Est nommé : membre de la 1 ^re commission des pétitions, t. 1, p. 33 ; -- de la 1 ^re commission des lois d'intérêt local, t. 1 , p. 460 ; -- de la 3 ^e commission des pétitions, t. 3, p. 427 ; -- de la commission chargée d'examiner les projets de lois abrogeant les lois de sûreté générale, t. 5, p. 77 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux admissions temporaires, t. 5, p. 196 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à des modifications de tarifs postaux entre la France et l'Angleterre, t. 5, p. 482 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au jugement des délits de presse, t. 6, p. 575 ; -- de la commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à la présidence des conseils de préfecture, t. 6, p. 876 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux conseils généraux, t. 7, p. 161 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi modifiant l'article 4 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852, relatif aux travaux publics, t. 8, p. 969. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 121, 304, 314, 451 ; t. 2, p. 412, 419, 432, 450 ; t. 3, p. 405, 745, 754, 777, 781 ; t. 4, p. 276, 327, 339, 347, 401, 454, 467, 589, 596, 603, 617, 626, 682 ; t. 5, p. 7, 119 ; t. 7, p. 123. 716, 743 ; t. 8, p. 73. -- Fait un rapport sur le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité pour les travaux publics, t. 8, p. 991. -- Est entendu : sur une pétition relative à la durée du travail dans les manufactures, t. 1, p. 193, 195 ; -- dans un incident relatif à une pétition signée d'un pseudonyme, t. 1, p. 261 ; -- sur une pétition relative aux alignements, t. 1, p. 190, 268 ; -- sur une pétition relative au timbre de la presse, t. 1, p. 309, 311 ; -- sur l'ajournement de la discussion de pétitions concernant le système monétaire, t. 1, p. 412 ; -- sur une pétition relative à l'exécution de la peine de mort, t. 1, p. 556 ; -- sur le projet de règlement : amendements relatifs au nombre des secrétaires, t. 1, p. 667 ; amendement relatif au quorum des membres nécessaire pour la délibération dans les bureaux, t. 1, p. 617 ; amendement relatif au quorum des membres nécessaire pour demander le renvoi d'une loi d'intérêt local à une commission spéciale, t. 1, p. 695 ; art. 84 [Fonctions du Grand-référendaire), t. 1, p. 747 ; amendement relatif à l'appel nominal, t. 2, p. 113, amendement relatif au dépôt des rapports de pétitions, t. 2, p. 177 ; amendement relatif au renvoi motivé, t. 2, p. 196 ; amendement relatif au quorum des membres nécessaire pour valider un vote, t. 2, p. 206 ; -- sur une pétition réclamant la création de crèches, t. 2, p 41 ; -- sur une pétition relative au rachat du péage sur le pont d'Avignon, t. 2, p. 3o6 ; --comme rapporteur, sur une pétition réclamant des facilités pour étudier les oeuvres d'art des musées, t. 2, p. 417 ; -- comme rapporteur, sur des pétitions relatives à la durée du travail dans les manufactures, t. 2, p. 723 ; -- sur des pétitions relatives à des modifications à introduire dans notre système monétaire, t. 3, p. 163, 243, 323 ; -- sur une pétition relative à la taxe des eaux-de-vie en cercles et en bouteilles, t. 3, p. 500 ; -- sur des pétitions relatives au rétablissement de la taxe pour la boulangerie, t. 3, p. 753 ; t. 4, p. 68, 74 ; -- sur des pétitions relatives à l'abolition de l'impôt du sel, t. 3, p. 765 ; -- sur des pétitions relatives à la liberté de l'enseignement supérieur, t. 4, p. 188 ; -- sur une pétition réclamant la suppression de l'octroi de Fiers (Orne), t. 4, p. 345 ; -- sur des pétitions relatives à l'organisation des tribunaux de commerce, t. 4, p. 369 ; -- sur des pétitions réclamant des modifications à la loi électorale, t. 4, p. 461 ; -- sur des pétitions relatives à l'exercice du droit électoral, t. 4, p. 490 ; -- sur une pétition réclamant le payement de travaux exécutés pour la commune de Régny (Loire), t. 4, p. 521 ; -- sur une pétition réclamant le payement d'une fourniture faite au royaume d'Italie en 1813, t. 4, p. 595, 629 ; -- sur une pétition relative aux eaux de Nîmes, t. 4, p. 614, 617 ; -- sur des pétitions réclamant des mesures répressives contre l'ivrognerie, t. 4, p. 647 ; -- sur une pétition réclamant des mesures pour assurer aux soldats protestants l'exercice de leur culte, t. 5, p. 15 ; -- sur des pétitions relatives aux traités de commerce, t. 5, p. 95 ; -- sur une pétition relative aux droits d'usage dans la forêt de la Petite-Pierre, t. 5, p. 221. ; -- sur le projet de sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire, t. 5, p. 441, 519, 595, 611, 628 ; -- sur une pétition réclamant contre l'insalubrité de la rivière de Bièvre, t. 5, p. 684, 696 ; -- sur une pétition relative aux modifications apportées au tracé du chemin de fer de Montpellier à Rodez, t. 5, p. 709 ; t. 8, p. 50 ; -- sur une pétition relative au timbre sur la presse périodique, t. 6, p.| 6, 9 ; -- sur une pétition dénonçant un conseiller de préfecture qui tiendrait un cabinet d'affaires, t. 6, p. 96, 408 ; -- dans un incident relatif au silence gardé par le Président du Sénat à la séance impériale de réception des votes sur le plébiscite, t. 6, p. 203 ; -- sur une question relative au fonds d'abonnement des préfectures, t. 6, p. 401 ; -- sur le projet de loi relatif au transport des marchandises dangereuses, t. 6, p. 460 ; -- sur le projet de révision du règlement : amendement relatif à la réglementation des questions, t. 6, p. 559 ; amendement relatif à la légalisation des signatures apposées sur les pétitions, t. 6, p. 623 ; amendement relatif au quorum des membres nécessaire pour valider un vote, t. 6, p. 664, 685 ; -- sur une pétition réclamant contre l'imputation à une section de commune des frais d'un procès perdu par la commune, t. 7, p. 132, 267 ; -- sur le projet de loi abrogeant le décret de 1851 et remettant en vigueur l'article 44 du Code pénal, t. 8, p. 384. -- Demande l'ajournement du projet de loi sur le jugement des délits de presse, t. 8, p. 605. -- Session extraordinaire. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner le projet de loi augmentant les forces militaires de la France, t. 9, p. 34 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant tout officier ministériel appelé sous les drapeaux, à se faire suppléer, dans son office, t. 9, p. 89 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réquisition des commandes d'armes faites dans nos fabriques, t. 9, p, 237. -- Est entendu sur le projet de loi relatif aux forces militaires de la France pendant la guerre, t. 9, p. 199.