LESEIN (François), sénateur de l'Aisne (RDE).
Secrétaire du Sénat.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre ès qualités de la commission nationale du sport de haut niveau.
Membre suppléant du Comité de l'éthique du loto sportif.
-Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la demande n° 136 (94-95) de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat ( JO Lois et décrets du 15 décembre 1994).
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la demande n° 143 (94-95) de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat ( JO Lois et décrets du 15 décembre 1994).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Jeunesse et sports - [ n° 80 (94-95)] tome 9 (22 novembre 1994).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
( JO Débats du 17 juin 1994) (p. 2647) - Ministère : Intérieur- Plan d'action de l'Union européenne contre la drogue- Drogues et stupéfiants.
Questions orales sans débat :
n° 98 ( JO Débats du 3 avril 1994) (p. 726) - Ministère: Affaires européennes - Production ovine dans l'Union européenne - (Réponse : JO Débats du 23 avril 1994) (p. 1217)- Aviculture.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des parties et produits du corps humain, à la procréation médicalement assistée et au diagnostic prénatal ainsi qu'au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé [ n° 67 (92-93)] - Suite de la discussion - (14 janvier 1994) - Discussion générale (commune avec les projets de loi n° 66 (92-93) et n° 68 (92-93)) (p. 141) : nécessité de légiférer - Conséquences des progrès de la biologie et de la génétique - Adaptation de notre droit aux avancées de la science - Oeuvre accomplie par M. Henri Caillavet puis par le Comité consultatif national d'éthique - Respect du corps humain et intégrité de l'espèce - (p. 142) : médiatisation des dérives - Nécessité de critères stricts et précis afin de garantir les produits du corps humain et leur utilisations - Problème de la transplantation - Indisponibilité commerciale et inviolabilité du corps humain - Intégrité de l'espèce - Modalités de recours à la procréation médicalement assistée - Techniques d'identification génétique - Avec la majorité des membres du groupe du RDE, votera les textes proposés.
- Projet de loi relatif au corps humain [ n° 66 (92-93)] - Suite de la discussion - (14 janvier 1994) - Discussion générale (commune avec les projets de loi n° 67 (92-93) et n° 68 (92-93)) : voit intervention sous le projet de loi n° 67 (92-93) (p. 141, 142).
- Projet de loi relatif au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche en vue de la protection ou l'amélioration de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés [ n° 68 (92-93)] - Suite de la discussion - (14 janvier 1994) - Discussion générale (commune avec les projets de loi n° 66 (92-93) et n° 67 (92-93)): voir intervention sous le projet de loi n° 67 (92-93) (p. 141, 142).
- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des parties et produits du corps humain, à la procréation médicalement assistée et au diagnostic prénatal ainsi qu'au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé [ n° 67 (92-93)] - Suite de la discussion - (18 janvier 1994) - Art. 8 ( dispositions communes ) -Art. L. 671-1 du code de la santé publique ( définition de la procréation médicalement assistée ) (p, 237): se déclare favorable à l'amendement de précision n° 69 de la commission et, sur celui-ci, opposé au sous-amendement n° 189 de M. Bernard Seillier (arrêt du recours à la fécondation in vitro ) - Art. L. 671-2 du code précité ( finalité de la procréation médicalement assistée ) (p. 242): intervient sur les amendements n° 218 de M. Franck Sérusclat (distinction entre deux motifs de recours à la procréation médicalement assistée) et n° 70 de la commission (substitution de la notion d'assistance médicale à la procréation à la notion de procréation médicalement assistée - suppression de la référence à un « projet parental » - référence au critère de stabilité du couple) - Après l'art. L. 671-3 bis du code précité (p. 269): conviction religieuse et intérêt de la recherche scientifique.
- Proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises [ n° 119 (93-94)] - (6 avril 1994) - Discussion générale (p. 750, 751): regrette la déclaration d'urgence sur cette proposition de loi - Loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires- Multiplication du nombre de faillites - Entreprises nouvelles- Coût de la procédure de liquidation; demande une réforme du mode de paiement des administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs - Petits commerçants et artisans.
- Projet de loi relatif à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées [ n° 174 (93-94)] - (26 avril 1994) - Discussion générale (p. 1228, 1229) : risques d'abus dans le système des nominations « au tour extérieur » - Modalités de fonctionnement des commissions consultées sur les nominations - Taux élevé des disponibilités dans le corps de l'inspection générale des finances - Mobilité entre les fonctions publiques d'Etat, territoriales et hospitalières - La plus grande partie des membres du groupe du RDE votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des parties et produits du corps humain, à la procréation médicalement assistée et au diagnostic prénatal ainsi qu'au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Deuxième lecture [ n° 354 (93-94)] - (17 mai 1994)- Art. 4 ( prélèvements et transplantations d'organes ) - Art. L. 671-9 du code de la santé publique ( prélèvements à des fins scientifiques ) (p. 1619) : soutient l'amendement n° 61 de M. Pierre Laffitte (suppression du régime spécifique, au regard du consentement, pour ce qui concerne les prélèvements scientifiques et les autopsies médicales).
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'éducation [ n° 471 (93-94)] - (1 er juin 1994) (p. 2029 à 2031) : réussite scolaire - Enseignement technique - Apprentissage- Formation professionnelle continue - Charges des collectivités territoriales - Aménagement du temps de l'enfant - Composition de la commission départementale d'éducation - Fermeture de classes - Rôle des psychologues - Le groupe du RDE, dans son ensemble, apportera son soutien à cette réforme.
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 [ n° 481 (93-94)] - (14 juin 1994) - Discussion générale (p, 2535, 2536) : industrie française d'armement - Service national - Diminution des effectifs militaires- Conséquence des suppressions de régiments sur des départements ruraux - Votera ce projet de loi.
- Rappel au règlement (30 juin 1994) (p. 3291) : au nom du groupe du RDE, proteste contre l'organisation des travaux du Sénat - Regrette l'examen en urgence du projet de loi sur la famille - Report de la discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
- Projet de loi relatif à l'emploi de la langue française - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [ n° 547 (93-94)] - (1 er juillet 1994) - En remplacement de M. Jacques Legendre, rapporteur - Discussion générale. (p. 3337): publication des travaux de recherche ou d'enseignement - Publications en langue étrangère - Demande l'adoption du texte élaboré par la CMP.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale [ n° 479 (93-94)] - (1 er juillet 1994) - Discussion générale (p. 3352, 3353) : procédures et délais en matière de recrutement, de formation et de déroulement de carrière - Reclassement des fonctionnaires privés d'emploi - Politisation de la fonction publique territoriale- Recrutement sur concours - Parité avec la fonction publique d'Etat et passerelles - (p. 3354): décentralisation et autonomie des collectivités locales - La grande majorité des membres du RDE votera ce projet de loi sous réserve de l'adoption de ses amendements et de ceux de la commission - Avant l'art. 1 er (p. 3373) : son amendement n° 62, soutenu par M. Ernest Cartigny : renforcement du rôle d'expertise de propositions reconnues au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, CSFPT ; retiré.
Suite de la discussion - (4 juillet 1994) - Après l'art. 12 (p. 3424): son amendement n° 63 : obligation pour la commission administrative paritaire de se prononcer sur la décision de non-réintégration de fonctionnaires ; adopté - Art. 21 ( formation initiale de certains fonctionnaires de catégorie A ) (p. 3438) : s'abstiendra lors du vote de l'article 21 - Art. 22 ( décharge de fonctions ) (p. 3441, 3442) : se déclare opposé à l'amendement n° 16 de la commission (réduction à six mois du délai préalable à une décharge de fonctions après la nomination de l'intéressé ou le renouvellement de l'assemblée délibérante) - Art. 24 ( réintégration après un détachement de longue durée ) (p. 3443) : son amendement n° 64 : possibilité pour le fonctionnaire d'opter immédiatement pour un licenciement ; devenu sans objet - (p. 3445) : son amendement n° 65 : réintégration obligatoire du fonctionnaire par le CNFPT ou le centre départemental de gestion qui lui a accordé son détachement ; rejeté - (p. 3446) : conteste le sort de son amendement n° 64 précité - S'abstiendra sur l'article 24 - Art. 27 ( reclassement des fonctionnaires privés d'emploi ) (p. 3451, 3452) : ses amendements n° 66 : possibilité pour le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé d'opter pour le licenciement immédiat ; et n° 67 : précision sur la nature de l'offre d'emploi ; rejetés - Après l'art. 46 (par priorité) (p. 3460) : se déclare opposé à l'amendement n° 30 de la commission (assimilation des services accomplis par voie de détachement dans un emploi équivalent de la fonction publique territoriale à des services effectifs dans le corps d'origine) - Art. 28 ( contribution financière des collectivités et établissements pour les fonctionnaires privés d'emploi ) (p. 3465) : distinction entre petites et grandes communes - Avant l'art. 30 (p. 3466) : intervient sur l'amendement n° 117 de M. Pierre Schiélé (modalités de répartition du nombre de postes de permanents syndicaux) - Domaine réglementaire - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3483) : le groupe du RDE votera ce projet de loi.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [ n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4809): sport et équipements sportifs.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (24 novembre 1994) - Au nom de la commission des affaires culturelles - Art. 13 bis (par priorité) ( augmentation du taux de prélèvement effectué sur la Française des jeux au profit du Fonds national pour le développement du sport ) (p. 6056, 6059) : son amendement n° I-16: fixation du taux de prélèvement à 3 % ; retiré - Sur l'amendement rédactionnel n° I-184 du Gouvernement, ses sous-amendements n° 1-185 ; rejeté ; et n° I-186 ; retiré - Son amendement n° I-17: nouvelle rédaction qui précise la destination du produit du prélèvement ; devenu sans objet - Après l'art. 13 bis (par priorité) (p. 6067) : son amendement n° I-18 : taxe additionnelle sur le prix de vente des paquets de cigarettes pour compenser la perte de recettes due à l'application de la loi Evin; irrecevable (article 18 de l'ordonnance du 2 janvier 1959).
Suite de la discussion - (25 novembre 1994) - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 6159) : taxe professionnelle - Fonds national pour le développement du sport - Ne votera pas la première partie du projet de loi de finances pour 1995.
Deuxième partie :
Education nationale - (1 er décembre 1994) (p. 6532) : nouveau contrat pour l'école - Aide aux élèves en difficulté- Sixièmes « de consolidation » - Chefs d'établissement - Personnels ATOS et administratifs - Système de santé scolaire- (p. 6533) : Mutuelle générale de l'éducation nationale, MGEN - Le groupe du RDE votera ce projet de budget.
Jeunesse et sports - (4 décembre 1994) - Rapporteur pour avis (p. 6705, 6708) : rôle du ministère de la jeunesse et des sports- Evolution des crédits - « Fonds tabac » - Fonds national de développement du sport, FNDS - Rythmes de vie des enfants- Projets éducatifs locaux - Grandes manifestations sportives- Equipements sportifs - Coupe du monde de football - Française des jeux - Dépenses d'investissement - Propose au Sénat de s'abstenir sur le projet de budget de la jeunesse et des sports, sauf si le Gouvernement s'engage à ôter la seconde moitié des crédits inscrits au FNDS au titre du grand stade - Examen des crédits - Etat B (p. 6720) : fonds national de développement du sport, FNDS.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Deuxième lecture [ n° 105 (94-95)] - (14 décembre 1994) - Art. 11 quater ( distribution de gaz ) (p. 7516) : intervient sur les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Hélène Luc et n° 166 de M. Aubert Garcia.