LESSEPS (M. le comte DE). -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1 er , 3, 15, 20, 26 mars ; 5, 9, 23, 30 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1 er juillet. -- Est nommé secrétaire du 1 er bureau, 2 e organisation, t. 2, p. 282. -- Est nommé Membre de la commission de comptabilité, t. I, p. 37 ; -- de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 80 ; t. 3, p. 263, 566 ; t. 4, p. 3, 163, 384 ; t. 5, p, 4, 86, 199, 381 ; t. 6, p. 5 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la juridiction des consuls de France au Japon, t. 1, p. 194 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant modification des délais en matière civile et commerciale, t. 3, p. 379 ; -- de la 4 e commission des pétitions, t. 4, p. 61 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la pension de Mme veuve Halévy, t. 6, p. 128. -- Fait un rapport sur la loi relative à la juridiction des consuls de France au Japon, t. 3, p. 17. -- Fait des rapports de pétitions, t. 4, p. 540 ; t. 5, p. 33, 78. -- Fait un rapport sur trois lois de changements de circonscriptions territoriales, t. 4, p. 578 ; -- sur trois lois relatives à des surtaxes, à un emprunt et à une imposition extraordinaire, t, 5, p. 118 ; -- sur neuf lois relatives à des surtaxes, à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 5, p. 306 ; -- sur huit lois relatives à des surtaxes, à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 5, p. 535.
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