LEVY (Moïse) [Haute-Saône]. - Est admis [15 janvier], p. 10. - Commissions : Commerce (4 février, J. O. p.46) ; Douanes (4 février, J. O., p. 46). - Questions écrites aux : Ministre de la Justice : 7 février (3) ; Ministre des Finances : 3 juin.
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