LISE (Roger), sénateur de la Martinique (NI).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 2511 : la médecine préventive (dépistage de la drépanocytose) à Mme le ministre de la santé et de la famille [JO, Débats 30 mai 1979] (p. 1518). - Réponse de M. Jacques Barrot, ministre de la santé et de la Sécurité sociale, le 5 octobre 1979 (p. 3026).
Question n° 2512 : les transports aériens (Antilles françaises : facilités de transport pour les ressortissants de ces départements) à M. le ministre des transports [JO, Débats 30 mai 1979] (p. 1518). - Réponse de M. Joël Le Theule, ministre des transports, le 22 juin 1979 (p. 2128).
Question n° 2605 : les départements d'Outre-mer (DOM) (application dans les DOM des règlements communautaires) à M. le ministre de l'agriculture [ JO , Débats 7 novembre 1979] (p. 3705). - Réponse de M. Lionel Stoléru, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la participation (Travailleurs manuels et immigrés), le 16 novembre 1979 (p. 4026, 4027).
Questions orales avec débat :
Questions n° 175 de M. Jean Béranger, n° 170 de M. Anicet Le Pors, n° 158 de M. Maurice Blin, n° 178 de Mme Brigitte Gros, n° 176 de M. Rémi Herment , n° 193 de M. André Bettencourt remplacé par M. Jean-Pierre Fourcade, n° 149, 154 et 198 de M. Maurice Schumann, n° 199 de M. André Méric, n° 139 de M. Paul Séramy, n° 150 de M. Robert Pontillon, n° 157 de M. Roger Poudonson, n° 159 de M. René Jager, n° 161 de M. Roger Boileau, n° 164 de M. Paul Guillard, n° 171 de M. Gérard Ehlers, n° 177 de M. Hubert Martin, n° 180 et 191 de M. Pierre Carous, n° 182 de M. Abel Sempé, n° 184 de M. Guy Schmaus remplacé par M. Anicet Le Pors, n° 185 de M. Paul Jargot, n° 187 de M. Raymond Dumont, n° 189 de M. Jacques Braconnier, n° 190 de M. Louis Minetti remplacé par M. Paul Jargot, n° 192 de M. Paul Girod et n° 200 de M. Hector Viron : les problèmes de l'emploi. - Discutées le 11 avril 1979 (p. 719) : taux inquiétant du chômage dans les départements d'Outre-Mer. Cotisations sociales des pêcheurs. Nombre des bateaux battant pavillon étranger qui pêchent au large de la Guyane. Nécessaire extension aux mousses et aux novices des départements d'Outre-mer antillais du bénéfice de la loi sur l'apprentissage.
Question n° 294 [25 octobre 1979] (p. 3542) à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (départements et territoires d'Outre-mer) : les départements d'Outre-mer (DOM) (situation économique et sociale dans les départements et territoires d'Outre-mer). - Discutée, avec les questions n° 288 de M. Albert Pen, n° 289 de M. Bernard Parmantier, n° 290 de M. Edmond Valcin, n° 291 de M. Marcel Gargar, n° 294 de M. Roger Lise, n° 295 de M. Daniel Millaud, n° 296 de M. Jacques Mossion remplacé par M. Michel Labèguerie, n° 297 de M. René Jager, n° 298 de M. Joseph Yvon remplacé par M. René Jager, n° 299 de M. Marcel Henry et n° 300 de M. Louis Virapoullé, le 6 novembre 1979 (p. 3682) : rapidité de la mise en place des aides aux sinistrés du cyclone David. Situation de la petite hôtellerie et de la petite agriculture. Alignement fiscal et réduction des inégalités entre la France et les DOM. Calcul des prestations versées par le fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire (FASSO). Crédits des chantiers de chômage. Attente de l'assurance maladie-maternité des artisans et petits commerçants. Continuité territoriale et alignement des tarifs. Transports aériens et tarifs sociaux. Equilibre trouvé entre extension des avantages sociaux et mesures de développement économique. Principe de l'assimilation du FIDOM à la DATAR. DOM et action du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR). Nécessité de maintenir les industries et les entreprises existantes. (p. 3683) : situation de la petite industrie du punch. Remise en cause de la réglementation particulière appliquée au rhum. (p. 3684) : attribution au FASSO de la différence entre les allocations familiales qui devraient être versées aux Antillais vivant en France et celles effectivement versées.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finance pour 1980 (n° 49, 1979-1980).
Deuxième partie :
Départements d'Outre-mer [24 novembre 1979] (p. 4393) : modalités de la présentation budgétaire des crédits des départements d'Outre-mer (DOM). lncompréhension des ministères techniques pour les problèmes d'Outre-Mer. Développement nécessaire de l'esprit de responsabilité en Outre-Mer. Création de zones artisanales et d'installations portuaires. Réforme foncière. Budget national et diminution de la part des sommes attribuées aux DOM. Difficultés du contrôle et de l'action du FIDOM. Oubli de la côte caraïbe nord-ouest de la Martinique. Chômage endémique et efficacité limitée du troisième pacte national pour l'emploi. (p. 4394) : extension de la loi relative à l'apprentissage aux jeunes de l'école de pêche de Fort-de-France. Menaces sur l'union des sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA). Développement de l'économie rurale et participation de la communauté européenne et du GIBB. Situation de l'usine de Lareynty. - Examen des crédits. - Article 69 (p. 4407) : son amendement n° 202, déposé avec plusieurs de ses collègues : affectation de la réduction de l'impôt sur le revenu au « fonds pour le développement de la pêche, de l'exploitation des ressources de la mer, de l'artisanat dans les départements d'Outre-mer » . retiré.
Transports [6 décembre 1979] (p. 4983) : situation géographique du port de Fort-de-France ; réalisation de la zone industrialoportuaire. (p. 4984) : accueil de navires gros porteurs et équipements nécessaires. Raccourcissement de la durée des escales. Mise en service des navires porte-conteneurs réfrigérés et polyvalents (PCRP) ; diminution des entrées au port et chômage pour les ouvriers dockers. Climat social sur le port de Fort-de-France. Création d'ensembles de réparation de conteneurs. Versement de la subvention européenne pour la construction du quai à conteneurs. Insuffisance des moyens de la société nationale de sauvetage en mer; affectation d'une partie des droits de francisation et de navigation.