LISE (Roger), sénateur de la Martinique (rattaché administrativement au groupe UCDP).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267), puis réélu secrétaire.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (21 juin 1983) (p. 1818).
DÉPÔTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 356 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions du code du travail relatives aux garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi [ n° 397 (82-83)] (15 juin 1983) - Chômage: indemnisation.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n ° 383 (JO Débats 18 mai 1983) (p. 866) à M. le ministre de l'agriculture: départements et territoires d'outre-mer (écoulement sur le marché national des produits des DOM).
n° 386 (JO Débats 27 mai 1983) (p. 1183) à M. le ministre de l'agriculture : produits agricoles (écoulement sur le marché national de l'avocat antillais).
n° 387 (JO Débats 27 mai 1983) (p. 1183) à M. le ministre de l'agriculture: produits agricoles (écoulement sur le marché national des citrons antillais) - Réponse de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture (10 juin 1983) (p. 1549, 1550).
n° 391 (JO Débats 1 er juin 1983) (p. 1247) à M. le ministre de l'urbanisme et du logement : logement (difficultés pour les originaires des DOM de trouver un logement locatif)- Réponse de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme et du logement (16 décembre 1983) (p. 4326, 4327).
n° 421 (JO Débats 19 octobre 1983) (p. 2346) à M. le ministre de l'économie, des finances et du budget: départements et territoires d'outre-mer (affiliation des coopératives locales des DOM aux organismes de crédit mutuel) - Réponse de M. André Labarrère, ministre chargé des relations avec le Parlement (18 novembre 1983) (p. 3059).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance [n° 480 (81-82)] - Suite de la discussion- (14 avril 1983) - Après l'art. 19 (p. 264) : son amendement n° 39 : possibilité d'adaptation du texte en examen aux départements d'outre-mer, et extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte par des lois particulières ; adopté - (p. 265) : consultation des assemblées territoriales.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives aux garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi [ n° 356 (82-83)] - (21 juin 1983)- Rapporteur - Discussion générale (p. 1801, 1802) : conséquences de l'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans, vidant la garantie de ressources de sa justification - Crise de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) et nécessité de réviser en baisse certaines allocations de chômage - Succès coûteux de la garantie de ressources résultant d'une initiative des partenaires sociaux prise en 1972 - Loi de 1979 et intégration dans le règlement de l'UNEDIC - Progression du chômage et accroissement du nombre de bénéficiaires de la garantie de ressources - Importance des prestations servies - Développement de la garantie de ressources confortée avec les accords du Fonds national de l'emploi (FNE) en 1979, et avec les contrats de solidarité - Déficits du régime de l'assurance chômage en 1981 et 1982- Décret du 24 novembre 1982 ayant pour objet d'assainir le régime de l'assurance chômage - Maintien des droits acquis - Inégalités de traitement résultant du décret et rupture de certains engagements - Cas des licenciés économiques nés après le 1 er janvier 1923 - Abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans depuis le 1 er avril 1983 - Ratification par le Parlement, par la loi du 31 mai 1983 - (p. 1803) : comparaison et conditions d'attribution de la garantie de ressources et de la retraite à 60 ans, des prestations fournies - Nouveau régime laissant en dehors de son champ d'application un certain nombre de laissés pour compte- Absence de prise en compte des chômeurs de plus de 60 ans ne réunissant pas 37 ans et demi de cotisations- Inadaptation des conditions d'attribution de la retraite à 60 ans aux ressortissants des départements d'outre-mer (DOM) - Concours de l'Etat pour faciliter le rachat de cotisations aux travailleurs des DOM ne réunissant pas les 150 trimestres d'assurance vieillesse - Danger d'une aggravation de la situation des chômeurs âgés - Problème du rachat des points pour la période antérieure à 1948 et proposition d'une répartition à parts égales entre l'Etat, la sécurité sociale et l'intéressé - (p. 1804) : statut départemental de 1946 dans les DOM et amélioration de la situation sociale des populations - Surpopulation et chômage - Grande majorité des membres de la commission s'abstenant sur le texte de ce projet de loi et minorité favorable.
- Projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des établissements de crédit [ n° 486 (82-83)] - (3 novembre 1983) - Discussion générale (p. 2572) : situation particulière du crédit maritime mutuel - Caisse régionale de la Martinique - Coopératives d'épargne et de crédit de la Martinique - (p. 2573) : historique et fonctionnement de ces coopératives - Modalités des ouvertures de compte- Demande d'adhésion de ces coopératives d'épargne et de crédit aux organismes centraux.
- Projet de loi portant extension aux départements d'outre-mer de l'assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture [ n° 494 (82-83)] - (9 novembre 1983) - Discussion générale (p. 2795) : retrait des précédents projets de loi relatifs à l'assurance contre les accidents des exploitants agricoles non salariés des départements d'Outre-mer (DOM)- Demande d'une avance de trésorerie pour la première année de fonctionnement - (p. 2796) : loi du 22 décembre 1966 instituant l'obligation d'assurance en métropole - Seuil d'assujettissement fixé par référence à celui pour l'assurance maladie, invalidité, et maternité des exploitants agricoles (AMEXA) - Conditions difficiles et moyens archaïques des exploitants agricoles des DOM - Lutte contre le chômage et aide à la production et à l'exportation - Difficultés de la réforme foncière à la Martinique - Exploitants pratiquant les élevages spécialisés hors sol ; petits maraîchers - Votera le projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie:
Départements et territoires d'outre-mer - (6 décembre 1983) - Rapporteur pour avis (p. 3803) : subvention à l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) - Taux de chômage dans les départements d'outre-mer (DOM) - (p. 3804) : régime d'indemnisation du chômage - Demande du maintien des chantiers de développement - Insertion professionnelle des jeunes ; pactes nationaux pour l'emploi ; jeunes destinés à la pêche artisanale - Demande de parité des prestations familiales avec la métropole - Fonds d'action sociale obligatoire (FASO) - Prestations sociales; commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP); demande d'extension aux DOM de l'allocation spéciale vieillesse et de l'allocation compensatrice aux adultes handicapés - Difficulté de généralisation de la protection sociale dans les territoires d'outre-mer (TOM) ; défaut de protection sociale satisfaisante des fonctionnaires d'Etat en poste dans les DOM - Difficulté de l'application d'un code du travail en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie - S'en remet à la sagesse du Sénat pour le vote de ces crédits.