LISE (Roger), sénateur de la Martinique (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989) ; puis élu secrétaire.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques (13 décembre 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (13 décembre 1989).
DÉPÔTS
- Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Départements et territoires d'outre-mer - [n° 63 (89-90) tome 6] (21 novembre 1989).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 26 mai 1989) (p. 923) - Ministère : Départements et territoires d'outre-mer - Réforme de l'octroi de mer - Départements et territoires d'outre-mer. (JO Débats du 20 octobre 1989) (p. 2637) - Ministère: Départements et territoires d'outre-mer - Application de la loi sur les cinquante pas géométriques - Départements et territoires d'outre-mer.
Questions orales sans débat : n° 127 (JO Débats du 14 octobre 1989) (p. 2587) - Ministère : Départements et territoires d'outre-mer - Application de la loi sur le littoral dans les DOM - Mer et littoral.
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. Rodolphe Désiré, fait au nom de la commission des lois, sur sa proposition de loi (n° 208, 88-89), déposée avec plusieurs de ses collègues, ten dant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion [n° 247 (88-89)] - (18 avril 1989) - Art. unique (extension des compétences des régions d'outre-mer en matière de transport aérien et maritime) (p. 266) : rétablissement dans le domaine des transports de l'égalité de compétences entre les communes, les départements et les régions d'outre-mer - Augmentation des chances des régions d'outre-mer de parvenir à un développement économique et social harmonieux - Participation desdites régions à des sociétés d'économie mixte ayant pour objet le transport aérien et maritime extérieur - Souhaite une diminution du coût des transports aériens du fait de la stimulation de la concurrence - Groupe de l'Union centriste favorable à l'adoption de cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer - (24 novembre 1989) - Rapporteur pour avis (p. 3782, 3783) : évolution des crédits - Programme d'indemnisation et de reconstruction à la suite des ravages du cyclone Hugo en Guadeloupe- Accroissement constant du chômage - Effets sur l'embauche de jeunes des mesures d'exonération de cotisations sociales - Effets limités de la mobilité vers la métropole ; Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer, ANT - Progression importante des crédits consacrés à la formation professionnelle ; contrats de plan ; création de centres de formation à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte ; actions de formation à Wallis-et-Futuna; programmes de formation des cadres néo-calédoniens - Service militaire adapté, SMA, à Mayotte - Travaux d'utilité collective, TUC - Déplore la diminution des crédits des chantiers de développement local - Distinction entre la notion d'égalité sociale et celle de parité sociale globale définie par la loi de programme de 1986 - Suppression de la condition d'activité professionnelle pour toutes les prestations familiales- Conditions d'application du revenu minimum d'insertion, RMI, dans les DOM ; abattement ; engagement de l'Etat de consacrer à des actions d'insertion le montant de la différence ; demande l'attribution directe aux collectivités locales des fonds versés par l'Etat pour le logement au titre de l'insertion - Logement social - (p. 3784) : insuffisance du parc ; résorption de l'habitat insalubre ; demande l'extension aux DOM du « bouclage » des aides au logement - Souhaitable encouragement à la construction en dur - Avis défavorable de la commission des affaires sociales à l'adoption de ce budget que personnellement il votera - Examen des crédits - Etat C (p. 3799) : déplore l'absence de signature de contrat de plan avec la Martinique - Mise en chômage prochaine, faute de crédits, du personnel de l'Institut de recherche agronomique tropicale et des cultures vivrières. IRAT.