LISE (Roger), sénateur de la Martinique (UC).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires sociales.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (24 juin 1991).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Départements et territoires d'outre-mer - [n° 96 (91-92) tome 7 ] (19 novembre 1991).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 317 (JO Débats du 24 mai 1991) (p. 1075) - Ministère : Départements et territoires d'outre-mer - Nécessité d'assurer le curage des rivières et l'entretien de leurs berges en Martinique - (Réponse: JO Débats du 15 juin 1991) (p. 1702) - Départements et territoires d'outre-mer.
n° 360 (JO Débats du 17 octobre 1991) (p. 2251) - Ministère : Départements et territoires d'outre-mer - Dévolution des marchés de travaux publics en Martinique - (Réponse : JO Débats du 26 octobre 1991) (p. 3241) - Bâtiment et travaux publics.
n° 389 (JO Débats du 12 décembre 1991) (p. 2747) - Ministère : Travail - Difficultés rencontrées pour le développement des contrats « Emploi-Solidarité » en Martinique- (Réponse : JO Débats du 14 décembre 1991) (p. 5353)- Départements et territoires d'outre-mer.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [ n° 362 (90-91) ] - (24 juin 1991) - Discussion générale (p. 2010) : Outre-mer - Allocations familiales - Martinique- Fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire, FASSO- Allocation d'éducation parentale - Aide à l'amélioration de l'habitat - (p. 2011) : cantines scolaires - Art. 9 (conditions d'attribution des allocations familiales) (p. 2029) : intervient sur l'amendement n° 20 de M. François Louisy (dispositif spécifique aux départements d'outre-mer) - Art. 15 (date d'entrée en vigueur) (p. 2034) : son amendement n° 24 : application des dispositions de l'article 13 dès le 1 er juillet 1991 ; irrecevable (article 40 de la Constitution).
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer - (27 novembre 1991) - Rapporteur pour avis (p. 4360) : crédits pour 1992- Réunion - Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social - Fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire, FASSO - Chômage - Politique sociale - Contrats emploi-solidarité, CES - (p. 4361) : Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer, ANT- Service militaire adapté, SMA - Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM - Fonds d'investissement pour le développement économique et social, FIDES- Défiscalisation - Allocations familiales - FASSO - Revenu minimum d'insertion, RMI - Déconcentration - Logement- Grand marché unique - Mayotte - Au nom de la commission des affaires sociales, s'en remet à la sagesse du Sénat pour les crédits du ministère des DOM-TOM - A titre personnel, les accepte.
Articles non rattachés :
(8 décembre 1991) - Art. 83 duodecies (agrément des investissements donnant droit à avantage fiscal dans le domaine de l'hôtellerie, du tourisme et des transports) (p. 5100) : son amendement n° 11-83, soutenu par M. Louis Virapoullé : seuil minimum d'investissement hors agrément ; retiré.