LISE (Roger), sénateur de la Martinique (UC),
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires sociales.
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (8 juillet 1994).
DÉPÔTS
Avis , présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Départements et terri toires d'outre-mer (aspects sociaux) - [ n° 83 (94-95)] tome 10 (22 novembre 1994).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 111 (JO Débats du 4 mai 1994) (p. 1389) -Ministère : Budget - Conditions financières d'acquisition des terrains pour les habitants de la zone dite des « 50 pas géométriques »- (Réponse : JO Débats du 7 mai 1994) (p. 1536) - Départements et territoires d'outre-mer.
n° 112 ( JO Débats du 4 mai 1994) (p. 1389) - Ministère : Justice - Confirmation de la légalité des titres de propriété des habitants de la zone dite des « 50 pas géométriques »- (Réponse : JO Débats du 7 mai 1994) (p. 1536) - Départements et territoires d'outre-mer.
n° 113 ( JO Débats du 4 mai 1994) (p. 1389) - Ministère : Logement - Bénéfice des aides au logement pour les habitants de la zone dite des « 50 pas géométriques » - (Réponse : JO Débats du 7 mai 1994) (p. 1536) - Départements et territoires d'outre-mer.
n° 123 ( JO Débats du 25 mai 1994) (p. 1803) - Ministère : Justice - Conditions de fonctionnement de la justice en Martinique - (Réponse : JO Débats du 4 juin 1994) (p. 2198) - Départements et territoires d'outre-mer.
n° 138 ( JO Débats du 15 juin 1994) (p. 2556) - Ministère : Economie - Modification des procédures d'attribution des délégations de service public pour le secteur des transports scolaires - (Réponse : JO Débats du 25 juin 1994) (p. 2976)- Services publics.
n° 163 ( JO Débats du 27 octobre 1994) (p. 4742) - Ministère : Equipement - Mesures d'aide à la marine marchande- (Réponse : JO Débats du 5 novembre 1994) (p. 4994) - Transports maritimes.
n° 169 ( JO Débats du 9 novembre 1994) (p. 5364) - Ministère : Equipement - Conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime - (Réponse : JO Débats du 19 novembre 1994) (p. 5818) - Marine marchande.
n° 170 ( JO Débats du 11 novembre 1994) (p. 5504) - Ministère: Communication - Difficultés rencontrées par les radios et télévisions locales privées dans les départements d'outre-mer - (Réponse : JO Débats du 19 novembre 1994) (p. 5820)- Départements et territoires d'outre-mer.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la famille [ n° 485 (93-94)] - Suite de la discussion - (22 juin 1994) - Après l'art. 1 er ter ou après l'art. 23 (p. 2820, 2821): se déclare favorable à l'amendement n° 141 de M. Pierre Lagourgue (extension de l'allocation parentale d'éducation aux départements d'outre-mer).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et le Réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain [n° 530 (93-94)]- (30 juin 1994) - Discussion générale (p. 3287, 3288) : départements d'outre-mer - Réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain - Accueil de la France - Site de Montpellier - Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi.
- Projet de loi tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte [ n° 549 (93- 94)] - (8 juillet 1994) - Discussion générale (p. 3765, 3767) : TVA sociale - Abattement en matière d'impôt sur le revenu- Insertion par le travail - Service public de formation professionnelle - Extension de la mesure d'exonération des charges retenue pour les exploitants agricoles - - Art. 1 er ( adaptation du RMI aux départements d'outre-mer ) - Art. 42-9 de la loi n° 88-1088 du 1 er décembre 1988 (p. 3790) : intervient sur l'amendement n° 93 du Gouvernement (prévision du calcul du crédit) - (p. 3791) : créance de proratisation de l'Etat - Décentralisation - Art. 3 ( exonération des cotisations sociales à la charge de l'employeur ) (p. 3797) : intervient sur l'amendement n° 79 du Gouvernement (prise en compte de la spécificité des marins pêcheurs inscrits au rôle d'équipage en matière de rémunération pour la fixation des limites des exonérations prévues) - Art. 11 ( fusion des comités régionaux et départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ) (p. 3804) : son amendement n° 73 : reconnaissance dans la loi des AFPA des DOM ; adopté - Art. 23 ( élargissement du champ d'affectation du produit de la taxe sur les carburants ) (p. 3815) : son amendement de suppression n° 45 ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3818) : votera ce projet de loi - Double discrimination subie par les marins pêcheurs des départements d'outre-mer.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [ n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (5 novembre 1994) - Art. 11 ( maintien des services publics sur le territoire ) (p. 5080) : conseils généraux ; sous-représentation des zones rurales des départements d'outre-mer.
Suite de la discussion - (7 novembre 1994) - Art. 18 ( réduction du champ de l'allègement d'impôt sur les bénéfices en faveur d'entreprises nouvelles et diminution des droits sur les cessions de fonds de commerce ) (p. 5209, 5211) : soutient l'amendement n° 359 de M. Pierre Lagourgue (suppression du seuil dans les communes des départements d'outre-mer) - Art. 19 ( exonération de plein droit de la taxe professionnelle pour les créations et extensions d'entreprises dans les zones rurales, les zones de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé ) (p. 5220) : soutient l'amendement n° 360 de M. Pierre Lagourgue (départements d'outre-mer).
Suite de la discussion - (9 novembre 1994) - Art. 29 ( rapport du Gouvernement sur l'application de la loi ) (p. 5385) : parole sur l'article - Départements d'outre-mer.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Equipement, transports et tourisme - IV - Mer - (3 décembre 1994) (p. 6645, 6646) : avenir maritime de la France - Brevet de capitaine de première classe de la navigation maritime - Nécessité de renouveler les effectifs de pilotage - Fédération des pilotes maritimes - Qualification et formation des professions maritimes - Harmonisation européenne - Souhait d'une commission d'étude sur les conditions de délivrance des brevets.
Départements et territoires d'outre-mer - (5 décembre 1994) - Rapporteur pour avis - (p. 6780) : rigueur accrue dans la programmation des crédits - Effort soutenu en faveur de l'investissement - Situation sociale préoccupante - Politique gouvernementale - Formation initiale - (p. 6781) : résorption de l'habitat insalubre - Situation des établissements hospitaliers - Mise en place de la prestation de restauration scolaire - Avis favorable de la commission des affaires sociales sur le projet de budget du ministère des départements et territoires d'outre-mer pour 1995 - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 6804, 6805) : engagement du Gouvernement dans la voie de la spécificité - Lenteurs administratives - Mise en place de l'Agence départementale d'insertion.
Justice - (7 décembre 1994) (p. 6929, 6930) : situation préoccupante de la justice en Martinique - Longueur des délais de jugement - Tribunal de Fort-de-France - Situation des juridictions de Guadeloupe.