LOSTE (M. HENRY) [Wallis et Futuna].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [24 juin 1966].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1966].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, étendant à certains territoires d'outre-mer les dispositions du code du travail maritime [24 mai 1966] (N° 136).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant au territoire de la Polynésie française les dispositions de caractère législatif déterminant le régime de pensions de retraite des marins français de commerce, de pêche ou de plaisance et des agents du service général à bord des navires [21 juin 1966] (N° 223).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi sur les sociétés commerciales [21 avril 1966]. - Discussion des articles. - Art. 111: observations (p. 226). - Suite de la discussion [22 avril 1966]. - Art. 112-2: amendement de M. Dailly : observations (p. 252). - Suite de la discussion [27 avril 1966]. - Art. 159-1 : observations (p. 323) ; Art 296 : amendement de M. Molle ; observations (p. 360, 361). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprise [28 avril 1966]. - Discussion des articles. - Art. 5: amendement de M. Dutoit relatif à la composition du comité d'entreprise (p. 423). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion de la proposition de loi portant extension à certains territoires d'outremer des dispositions du code du travail maritime [26 mai 1966]. - Discussion générale (p. 647). - Discussion des articles.- Art. 1 er : son amendement tendant à l'extension de ce texte à deux autres territoires d'outre-mer, les Comores et la Côte française des Somalis (p. 648, 649) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant, au même article, à supprimer les mots : « d'une jauge brute égale ou supérieure à dix tonneaux » (p. 649) ; Art. 2 : son amendement tendant à préciser que les décrets d'adaptation prévus seront pris après avis des assemblées territoriales (p. 649, 650) ; Art. 3 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 650). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme de l'adoption [1 er juin 1966]. - Discussion des articles. - Son amendement tendant, après l'article 11, à insérer un article additionnel 12 nouveau étendant aux territoires d'outre-mer le bénéfice de la présente loi (p. 693) ; le retire (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant extension à certains territoires d'outre-mer des dispositions du code du travail maritime [29 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1125, 1126). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à remplacer les mots: « dix tonneaux », par les mots : « quatre tonneaux » (p. 1126, 1127) ; Art. 2 : son amendement tendant à préciser que les décrets d'adaptation prévus seront pris après avis des assemblées territoriales (p. 1127) ; dans la discussion du projet de loi portant extension à la Polynésie du régime de pensions de retraite des marins français [29 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1127, 1128). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement, à la fin de l'alinéa 1 er de cet article, tendant à remplacer les mots : « réglementairement pourvus d'un rôle d'équipage... », par les mots : « d'une jauge brute égale ou supérieure à quatre tonneaux... » (p. 1129). - Discussion du projet de loi en deuxième lecture [30 juin 1966] (p. 1160). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi portant extension à certains territoires d'outre-mer des dispositions du code du travail maritime [30 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1158, 1159). - Discussion de la proposition de loi en quatrième lecture [30 juin 1966] (p. 1166). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant la juridiction de droit commun sur le territoire des îles Wallis et Futuna [20 octobre 1966]. - Discussion générale (p. 1308, 1309, 1310).