LOUVEL (M. JEAN-MARIE) [Calvados].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1964].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1965 restant en discussion [1 er décembre 1964].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [14 décembre 1964].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [16 décembre 1964].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [13 novembre 1964]. - Discussion des articles.- Art. 15: explique son vote sur l'amendement de M. Chochoy tendant à supprimer cet article relatif à la publicité sur la voie publique et au timbre des affiches (p. 1460) ; observations sur l'amendement de M. J.-L. Vigier tendant à exonérer du droit de timbre les affiches introduites à l'intérieur des villes de plus de 10.000 habitants (p. 1462). - Suite de la discussion [14 novembre 1964]. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1502, 1503, 1504). - TERRITOIRES D'OUTRE-MER. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1516) ; (p. 1522). - Suite de la discussion [23 novembre 1964]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la révision des barèmes de répartition des dépenses d'aide sociale entre l'Etat et les collectivités locales (p. 1799, 1800).