LOUVEL (M. JEAN MARIE), [Calvados].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1965].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires et diverses dispositions d'ordre financier [16 novembre 1965].
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi sur les ports maritimes autonomes [13 mai 1965]. - Discussion générale (p. 252, 253). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965].- Discussion des Articles. - Art. 4 : soutient l'amendement de M. Pellenc tendant à assujettir à la T. V. A. les opérations portant sur les produits visés au tableau B de l'Article 265- du code des douanes et réalisées après la mise à la consommation de ces produits (produits pétroliers) (p. 1090, 1091) ; répond à M. Bajeux (augmentation du fuel domestique) (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de toi de finances pour 1966 [5 novembre 1965]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 1356, 1357). - Observations sur la répartition des crédits d'aide sociale, notamment -dans les départements du Calvados et de la Manche. - Suite de la discussion [14 novembre 1965].- DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances; intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1727 à 1729). - TERRITOIRES D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 1740 à 1742). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social [17 novembre 1965].- Discussion générale (p. 1899, 1900). - Intervient- dans la- suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [18 novembre 1965]. - CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 1920).