LOUVEL (M. JEAN-MARIE) [Calvados].
Est nommé membre du comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale [7 décembre 1966].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1966].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du régime fiscal particulier des tabacs consommés dans les départements de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion [14 décembre 1966] (n° 122).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [27 novembre 1966]. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER.- Discussion générale (p. 2084 à 2086). - TERRITOIRES D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 2108 à 2112). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal des tabacs dans les départements d'outre-mer [20 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2764, 2765).