MACÉ. Inamovible. - Fait une rectification au procès-verbal [19 juillet] (A., t. I, p. 1303 ; J.O., c.r., p. 1303). - Membre de Commissions (F. 69, 94 ; J.O. p. 3010, 4109).
MACÉ (Jean). Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5486).
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MACÉ. Inamovible. - Fait une rectification au procès-verbal [19 juillet] (A., t. I, p. 1303 ; J.O., c.r., p. 1303). - Membre de Commissions (F. 69, 94 ; J.O. p. 3010, 4109).
MACÉ (Jean). Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5486).