Extrait de la table nominative 1928

MACHET (Georges-Emile). Savoie. -- 1928 : est élu Secrétaire du Sénat [12 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 6). Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour que les soldats agriculteurs puissent bénéficier en 1928, aux périodes des grands travaux de la terre, de permissions spéciales [31 janvier] (A. t. I, p. 24 ; J.O., p. 38 ; I. n° 26). -- Dépose un rapport, an nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à une rectification de l'article 3 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse [3 février] (A. t. p. 66 ; J.O., p. 77 ; I. n° 49). -- Dépose, avec M. Joseph Faure, un amendement à l'article 45 du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [9 mars] (A. t. I, p. 718 ; J.O., p. 639). -- Dépose un amendement à l'article 36 du projet de loi relatif à la constitution des cadres et effectifs de l'armée ; parle sur son amendement [16 mars] (A. t. I, p. 991, 994 ; J.O. p. 865). -- Dépose, avec MM. Milan et Mollard, une proposition de loi ayant pour objet d'autoriser l'Etat à acheter des goudrons, bitumes et autres substances similaires, sur compte des prestations en nature fournir par l'Allemagne, en exécution du traité de paix, afin de les répartir sous forme de subventions entre les départements et les communes pour la remise en état et l'entretien des routes départementales et des chemins vicinaux [27 novembre] (A. t. II, p. 29 ; J.O., p. 1270 ; I. n° 707). -- Parle dans la discussion de budget de l'exercice 1929 (Agriculture) [22 décembre] (A. t. p. 162 et suivantes ; J.O., p. 1392, 1402, 1416) (Intérieur) [26 décembre] (A. t. II, p. 360 ; J.O., p. 1559) (Loi de finances, article 87 quater : adduction d'eaux potables) [28 décembre] (A. t. p. 509 ; J.O., p. 1679). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit destiné à la reconstitution des capitaux détruits par des calamités publiques [30 décembre] (A. t. II, p. 592 ; J.O., p. 1748). -- Commissions : Agriculture (F. 5) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [24 février, 4 juillet (2)] ; Ministre du Travail [16 novembre].