MALECOT (Kléber), sénateur du Loiret (UCDP).
Réélu Sénateur le 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2266).
- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.
Est réélu juge titulaire de la Haute Cour de justice (26 octobre 1983) (p. 2475).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 338 (JO Débats 8 avril 1983) (p. 146) à M. le ministre de l'agriculture: agriculture (orientations de la politique agricole).
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 53 (82- 83)] de MM. Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [ n° 269 (82-83)] - Suite de la discussion- (5 mai 1983) - Art. 12 (p. 638) : son amendement n° 147, soutenu par M. Pierre Lacour : cas des transports scolaires interdépartementaux ; devenu sans objet.