MALLET (M.). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 26, 27 avril, 2, 4, 8, 12, 18, 22, 23, 30 mai, 6, 8, 12, 15, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé président du 5 e bureau, 4 e organisation, t. 3, p. 341. -- Est nommé Membre de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 383, 423 ; t. 4, p. 328, 427 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'exécution du canal des Houillères de la Sarre et d'un embranchement du Canal du Rhône au Rhin sur la ville de Colmar, t. 1, p. 615 ; -- de la 3 e commission des pétitions, t. 2, p. 19 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte autorisant des échanges entre la Liste civile, et 1° les sieur et dame Demarine ; 2° le sieur Talabot ; 3° la dame Trelawny, t. 3, p. 119 ; -- de la 5 e commission des pétitions, t. 4, p. 223 ; -- de la commission chargée d'examiner huit lois relatives au rachat, pour cause d'utilité publique, de divers canaux, t. 5, p. 3, -- Fait des rapports de pétitions, t. l, p. 79 ; t, 3, p. 381, 502. -- Fait un rapport sur la loi relative à l'exécution du canal des Houillères de la Sarre et d'un embranchement du canal du Rhône au Rhin sur la ville de Colmar, t. 2, p. 300 ; -- sur huit lois relatives au rachat, pour cause d'utilité publique, de divers canaux, t. 5, p. 45.
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