MALLET (M.). -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1er, 3, 15, 20, 26 mars ; 5, 9, 25, 30 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1 er juillet. -- Est nommé vice-président du 5 e bureau, 2 e organisation, t. 2, p. 282 ; -- vice-président du 5 e bureau, 3 e organisation, t. 3, p. 378. -- Est nommé Membre de la 1 re commission des pétitions, t. 1, p. 37 ; -- de la commission spéciale chargée d'examiner des pétitions qui dénoncent comme inconstitutionnel un décret : autorisant les travaux à faire pour la dérivation des sources de la Dhuis, t. 4, p. 490 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi de crédit pour les pensions civiles, t. 6, p. 3 ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois de chemins de fer, t. 6, p. 127. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 68, 197, 588 ; t. 4, p. 356, 377. -- Est entendu dans la discussion sur des pétitions demandant que, dans les ports de commerce, certaines places soient réservées aux inscrits maritimes, t. 3, p. 419 ; -- comme Rapporteur, sur un incident relatif à l'ordre suivi dans la discussion de deux rapports sur des pétitions relatives aux eaux de Paris, t. 4, p. 392 ; -- sur une demande d'impression de pétitions dénonçant comme inconstitutionnel un décret qui autorise les travaux à faire pour la dérivation des sources de la Dhuis, t. 4, p. 406 ; -- sur ces pétitions, t. 4, p. 421.
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