MALLET (M. le comte). -- Est nommé : président du 3 e bureau, 4 e organisation, t. 2, p. 622 ; -- vice-président du 3 e bureau, 5 e organisation, t. 3, p. 500. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi relative aux forges et usines, t. 2, p. 623 ; -- de la 5 e commission des pétitions, t. 3, p. 501 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au dessèchement des étangs de la Dombes, t. 5, p. 159. -- Fait des rapports de pétitions, t. 5, p. 357.
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