MALLET (M. le comte). -- Est nommé président du 5 e bureau 2 e organisation, t. 1, p. 368. -- Est nommé membre : de la commission de comptabilité, t. 1, p. 45; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la garantie des inventions susceptibles d'être brevetées, et des dessins de fabrique qui seront admis à l'Exposition universelle, t. 2, p. 18 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 3, p. 4; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 261, 501. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 288.
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