MALLET (M. le comte). -- Est nommé : président du 4 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 444 ; -- vice-président du 4 e bureau, 5 e organisation, t. 3, p. 586 ; -- président du 2 e bureau, 6 e organisation, t. 3, p. 747 ; -- vice-président du 1 er bureau, 7 e organisation, t. 5, p. 93 ; -- président du 3° bureau, 9 e organisation, t. 7, p. 172. -- Est nommé membre ; de la commission chargée d examiner la loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, portant cession réciproque de terrains situés à Lyon, t. 2, p. 115 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 5, p. 585 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui approuve les stipulations financières d'une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, t. 5, p. 666 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'émission, par la compagnie du canal maritime de Suez, de titres remboursables avec lots par la voie du sort, t. 6, p. 168 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'approbation des stipulations financières contenues dans une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, t. 6, p. 258.
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