MANET (Michel), sénateur de la Dordogne (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Est nommé membre de la commission centrale de classement des débits de tabac (décret n° 78-631 du 2 juin 1978) (20 décembre 1982) (p. 7142).
DÉPÔTS
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Consommation [ n° 95, annexe 7 (82-83)] (22 novembre 1982).
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Economie et finances- II Services économiques et financiers - III Budget [n° 95, annexe 11 (82-83)] (22 novembre 1982).
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Budget annexe des essences [ n° 95, annexe 43 (82-83)] (22 novembre 1982).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Défense et service des essences - (29 novembre 1982)- Rapporteur spécial (budget annexe du service des essences) - (p. 5970) : monopole du service des essences des armées. pour l'approvisionnement, le stockage et la distribution des carburants pour les matériels terrestres et aériens- Suppression de fait du Fonds des approvisionnements généraux depuis le 31 décembre 1981 - Intégration de l'avoir du fonds dans la comptabilité générale du service des essences des armées - Crédits pour les achats de carburants - Estimation des consommations - Prix du pétrole - Dépenses de fonctionnement et augmentation du coût des transports - (p. 5971) : absence de crédits nécessaires à la reconstitution d'un stock de crise - Position personnelle favorable au budget annexe des essences pour 1983 et décision de la commission des finances de s'en remettre à la sagesse du Sénat.
Economie et finances - II - Services économiques et financiers - (6 décembre 1982) - Rapporteur spécial- (p. 6354) : progression des crédits de la section « services économiques et financiers » ; dépenses ordinaires ; mesures nouvelles - Application de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 - (p. 6355) : mise en place des chambres régionales des comptes ; créations d'emplois ; rôle de la Cour des comptes ; accroissement nécessaire de ses moyens en personnels et en matériels - Politique des prix et de la concurrence ; rôle de la Direction générale de la concurrence et de la consommation (DGCC) ; réussite du blocage des prix ; problème de la sortie du blocage - Soutien au commerce extérieur : implantation des directions régionales du commerce extérieur ; créations d'emplois ; aides aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux régions- Exploitation des résultats du recensement général de la population de 1982 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; plan d'exploitation ; délai de diffusion - Rappel du souhait exprimé en 1982 au sujet de la diffusion des travaux de la direction de la prévision - Rôle de l'INSEE au niveau régional ; décentralisation - Rôle du ministère de l'économie et des finances pour le soutien de l'activité économique du pays : commandes et marchés publics ; crédits d'équipement des PME - Créations d'emplois nécessitées par l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) et interrogation de la commission des finances sur le rendement réel de cet impôt- Insuffisance des moyens en personnels de la Cour des comptes - Décision de la commission des finances de soumettre ces crédits à l'appréciation du Sénat ; à titre personnel, votera ce budget.
Economie et finances - III - Budget - (6 décembre 1982)- Rapporteur spécial - (p. 6373) : dépenses ordinaires- Mesures nouvelles - Lutte contre la fraude fiscale- Extension de l'équipement informatique - Moyens en personnels et en matériels - Surveillance des échanges internationaux : rôle de la direction générale des douanes ; créations d'emplois - Modernisation de l'administration : schéma directeur du développement de l'informatique- Mensualisation des pensions : calendrier de la généralisation de cette mesure - Conditions de travail des agents de l'administration - Observations de la commission des finances sur la surveillance des frontières - Décision de la commission de soumettre ces crédits à l'appréciation du Sénat ; sa position personnelle favorable à ce projet de budget.
Consommation - (11 décembre 1982) - Rapporteur spécial - (p. 6659) : autonomie complète de ce département ministériel - Progression des crédits de 20 % par rapport à 1982 - Favorable aux actions prioritaires du ministère : information des consommateurs en matière de prix, prévention des accidents domestiques, reconquête des marchés par l'amélioration de la qualité des produits et des services - Création de nouveaux outils : centres d'information sur les prix - Accords de qualité négociés avec les professionnels et les organisations de consommateurs - Mise au point de réformes importantes concernant l'Institut national de la consommation (INC), l'extension progressive des dispositions relatives à l'affichage des prix à l'unité, et l'étude d'une réforme du droit de la consommation- Orientations de ce budget paraissant répondre aux nécessités de l'heure - Au nom de la commission des finances, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption du budget de la consommation pour 1983 - Examen des crédits - Etat B (p. 6665) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 226 de M. Pierre Salvi, soutenu par M. Marcel Daunay (réduction des crédits du titre III de 344 000 F).