MANET (Michel), sénateur de la Dordogne (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et budget - II - Services financiers - [ n ° 88 (88-89) tome 3 annexe 9] (21 novembre 1988).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Economie, finances et budget - I - Charges communes et II - Services financiers - (9 décembre 1988) - Rapporteur spécial (services financiers) (p. 2489) : progression exemplaire du projet de budget des services financiers - Maîtrise des dépenses de fonctionnement et réduction des crédits destinés à l'informatique - Effort de réduction nette des effectifs- Créations d'emplois à la direction générale des impôts, DGI, au titre de la mise en place de l'impôt de solidarité sur la fortune et de l'amélioration du contrôle fiscal - Accroissement des emplois des services extérieurs du Trésor - Effort de réduction des effectifs des douanes dans la perspective de l'échéance de 1992 - (p. 2490) : faiblesse des suppressions d'emplois à la direction de la concurrence et de la consommation - Efficacité du contrôle fiscal et de la lutte menée par la douane contre les trafics d'armes et de drogue - Priorités de ce projet de budget : amélioration de la qualification et du cadre de vie des agents des services financiers, augmentation des crédits de fonctionnement courant et de matériel - Inquiétudes de la commission des finances relatives au déménagement du ministère des finances à Bercy - Accroissement contestable des moyens de la direction des douanes -Perspectives de la SEITA - Effort de productivité du ministère des finances - Au nom de la commission des finances, propose l'adoption par le Sénat du projet de budget des services financiers.