MANET (Michel), sénateur de la Dordogne (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
DÉPÔTS
Rapport spécial , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Economie, finances et budget - II - Services financiers - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 9] (21 novembre 1990).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].
Deuxième partie:
Economie, finances et budget - II - Services financiers (et consommation) - (7 décembre 1990) - Rapporteur spécial (p. 4697) : conséquences des conflits sociaux au ministère des finances en 1989 - Rapport de M. Jean Choussat, inspecteur général des finances - Evolution des crédits - Redéploiement de postes de l'administration centrale vers les directions à service extérieur - Augmentation des crédits de matériel - Direction générale des impôts, DGI - Taxe d'habitation: extension de la mensualisation - Direction générale des douanes - (p. 4698) : succès obtenus dans la lutte contre les stupéfiants - Institut national de la statistique et des études économiques, INSEE ; recensement- Augmentation des crédits d'action sociale; mise en place d'un ticket de restaurant ; aide au logement - Subvention aux associations de consommateurs - Transformation de l'Institut national de la consommation, INC, en établissement public à caractère industriel et commercial, EPIC- Centres locaux d'information pour les prix, CLIP - Politique de modernisation du ministère des finances: déconcentration des crédits ; projets de services - Suggère la fusion de la DGI et des services du Trésor - (p. 4699) : propose l'adoption de ce projet de budget.