MANET (Michel), sénateur de la Dordogne (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
DÉPÔTS
Rapport spécial , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Economie et finances - Services financiers - [n° 56 (92-93)] tome 3, annexe 8 (24 novembre 1992).