MANUEL DE LA NIÈVRE (M.). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la 2 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'assainissement de la Sologne ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'élection des membres des Conseils généraux, des Conseils d'arrondissement, des Conseils municipaux, ainsi qu'à la nomination des maires et adjoints. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 149, 340, 378, 543, 647. -- Rapporteur de la loi relative à l'élection des membres des Conseils généraux, des Conseils d'arrondissement, des Conseils municipaux, ainsi qu'à la nomination des maires et adjoints, t. 1, p. 742. -- Son observation sur la nomination de la 1 re commission des pétitions, t. 1, p. 24 ; -- sur le mode de procéder au vote des lois d'intérêt local, t. 1, p. 84. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition de communiquer au ministre d'État le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 135, 136, 141 ; -- sur le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 219 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition de quatre-vingts habitants de Battenheim, t. 1, p. 443. -- Son observation sur le mode de votation admis par le Sénat, t. 1, p. 917.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Membre de la commission chargée d'examiner trois lois tendant au rachat des actions de jouissance : 1° de la Compagnie du canal du Rhône au Rhin ; 2° de la Compagnie du canal de Bourgogne ; 3° de la Compagnie des Quatre-Canaux ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à réduire la taxe des lettres de Paris pour Paris ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1850 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux conseils de prud'hommes ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois autorisant, les deux premières, l'affectation à des congrégations religieuses d'immeubles de l'État situés à Paris et à Nevers ; la troisième, la cession par l'État à la ville de Paris de terrains avoisinant l'hôtel des Invalides ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux comptoirs et sous-comptoirs d'escompte. -- Fait un rapport de pétition, t. 3, p. 527. -- Rapporteur de la loi relative aux comptoirs et sous-comptoirs d'escompte, t. 3, p. 466.
Session de 1854. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la 2 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1851 ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur la prorogation de la compétence des juges de paix des villes de Lyon, Marseille, Bordeaux, Rouen, Nantes, Lille, Saint-Étienne, Nîmes, Reims et Saint-Quentin ; -- de la 4° commission des pétitions. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 57, 509 ; t. 2, p. 119, 343, 345. -- Est entendu comme Rapporteur, dans la discussion, sur une pétition tendant au rétablissement du mot sujet dans le langage officiel, t. 2, p. 344, 345.
Session de 1855. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner quatre lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet d'autoriser l'inscription au Grand-livre de la dette publique, d'une somme de rentes produisant un capital de 9 541 615 fr. 55 cent. ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des concessions de propriétés domaniales. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 180, 201, 606 ; t. 2, p. 166. -- Est entendu comme Rapporteur, dans la discussion, sur une pétition relative au régime forestier, t. 1, p. 194.
Session de 1856. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner dix lois relatives à des échanges d'immeubles et à des délimitations de communes ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la conversion en loi des décrets rendus en matière de douanes depuis le mois de février 1855 ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- d'une commission chargée d'examiner dix lois d'emprunts et d'impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la 5 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les Sociétés en commandite par actions. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 172, 444 ; t. 3, p. 226. -- Rapporteur de dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 2, p. 138. -- Demande l'impression d'un rapport de pétition, t. 2, p. 326. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de règlement des pensions de retraite des employés et gagistes du Sénat, t. 3, p. 314, 317, 318.
(Décédé le 9 janvier 1857.)