MARCELLIN (Raymond), sénateur du Morbihan (UREI).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
DEPOTS
Rapport spécial fait, au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - Environnement et Cadre de Vie. - Environnement (n° 50, annexe 13, 1979-1980) [21 novembre 1979].
Rapport spécial fait, au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 59, alinéa 3, de la Constitution. - Services du Premier Ministre. II. - Secrétariat général de la Défense nationale (n° 50, annexe 22, 1979-1980) [21 novembre 1980].
QUESTIONS
Question orale :
Question n° 2484 : la pollution (MER) (naufrage d'un pétrolier au large des côtes bretonnes) à M. le Premier Ministre [ JO , Débats 4 mai 1979] (p. 1106). - Réponse de M. Joël Le Theule, ministre des Transports, le 4 mai 1979 (p. 1124 et suiv.).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).
Deuxième partie :
Services du Premier ministre. - II. - Secrétariat général de la défense nationale [5 décembre 1979].- Rapporteur spécial (p. 4900) : transfert de crédits en faveur du budget de la défense. Faiblesse des crédits de ce budget et protection de la population civile. (p. 4901) : importance de la défense civile; l'exemple de Stuttgart et Pforzheim. Guerre nucléaire et protection civile ; crédibilité de la force de frappe. Absence du recensement des abris naturels ou construits décidé en 1964. Dotation mobilière de l'hôtel des Invalides et instruments nécessaires à la détection de la radioactivité. Augmentation positive des dotations affectées à la protection civile. Propose l'adoption des crédits de ce budget.
Environnement et cadre de vie [7 décembre 1979].- Rapporteur spécial (environnement) (p. 5022) : maintien des effectifs; problème de la nomination des chargés de mission dans les départements. Transfert du service central d'hydrologie à l'environnement. Insuffisance des subventions de fonctionnement et d'équipement aux parcs régionaux ; difficultés de gestion. Plafonnement de la subvention pour les parcs ayant moins de trois ans d'existence. (p. 5023) : instructions du premier ministre sur le caractère prioritaire des subventions à ces parcs. Evolution des dépenses en capital pour l'environnement. Hermétisme des études d'impact. Retard dans la mise en place de l'agence de lutte contre les pollutions de l'atmosphère: gravité de la pollution atmosphérique. (p. 5024) : progression des crédits de l'agence nationale pour la récupération des déchets : subventions aux collectivités locales. Insuffisance des effectifs de l'inspection des établissements classés. Dépôt d'un projet de loi-cadre de lutte contre le bruit. Priorité accordée à la politique de l'eau, des déchets, aux parcs nationaux et aux crédits d'études générales. - Examen des crédits. - Etat C (p. 5064) : accepte l'amendement n° 241 de M. Pierre Christian Taittinger concernant la réduction des autorisations de programme et des crédits de paiements du titre V (transfert des crédits de l'opération d'aménagement du parc de la Villette pour être regroupés au sein du budget des charges communes). Article 54 : s'oppose à l'amendement n° 295 de M. Fernand Lefort et plusieurs de ses collègues tendant à la réduction du nombre des logements susceptibles de faire l'objet d'une convention entre l'Etat et leurs propriétaires pour ouvrir à leurs occupants droit à l'aide personnalisée au logement.