MARCOU. Aude. - Dépose et donne lecture. du rapport sur l'élection sénatoriale des Hautes-Alpes [13 janvier] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 12). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité, au cas où elle est substituée à la peine de mort, soit par suite de l'admission de circonstances atténuantes, soit par l'effet de la commutation de peine [2 mars] (A., t. I, p. 235; J.O., c.r., p. 235). - Fait une rectification au procès-verbal [22 juin] (A., t. I, p. 983 ; J.O., c.r., p. 983). - Adresse une interpellation à M. le Ministre de la Justice et des Cultes sur les causes de la disgrâce et du déplacement de M. de Crozals, substitut du procureur de la République à Carcassonne [29 juin] (A., t. Il, p. 1055; J.O., c.r., p. 1055). - Membre de Commissions (F. 16, 46 ; J.O., p. 685, 1674).
MARCOU. Aube. - Fait une rectification au procès-verbal [28 décembre] (A., t. I, p. 1801; J.O., c.r., p. 1801). - Membre d'une Commission (F. 29, J.O., p. 5359).