MARION. Isère. - Dépose au nom de la Commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention intervenue entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Berne-Lucerne, pour l'exploitation de la Section du Chemin de fer de Besançon au Locle (Suisse) comprise entre la frontière et le Locle [17 avril] (A., p. 647 ; J.O., c.r., p. 647 ; an p. 188 ; I. 155). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local de Pauilllac au Port-des-Pilotes [26 juin (A., p. 929 ; J.O., c r., p. 929 ; an., p. 249 ; I 247). - Dépose et lit le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant une convention conclue entre l'Etat et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation d'un chemin de fer d'intérêt local de Saint-Georges-de-Commiers à la Mure [13 juillet] (A., p. 1073 ; J.O c.r., 1073 ; an., p. 330 ; I. 417). - Membre de Commissions (F. 6, 15, 39, 40, 57 ; J.O., p. 455, 808, 1791, 1812, 2875).
MARION. Isère. - Membre de Commissions (F. 5, 9, 12 ; J.O., p. 4897, 5208, 5292).