MAROGER (M. JEAN) [Aveyron].
Est nommé membre : de la commission des finances [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid. ). - Est élu Vice-Président de la commission des finances [9 janvier 1952]. - Est nommé membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen ( désignation par la commission des finances ) [15 janvier 1952] (p. 211) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [5 juin 1952] (p. 1185) : de la commission des finances ( ibid. ).
Est nommé membre de l'Assemblée européenne du charbon et de l'acier [10 juillet 1952]. - Vice-président de la commission des finances.
Dépôts législatifs :
Avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le traité signé à Paris le 18 avril 1951 et instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier ainsi que ses annexes, les protocoles joints et une convention relative aux dispositions transitoires [21 février 1952] (I., n° 81). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Affaires étrangères. - I ; - Services des affaires étrangères [6 novembre 1952] (I., n° 512). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Affaires étrangères. - III. - Services français en Sarre) [6 novembre 1952] (I., n° 513). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Affaires étrangères. - II. - Services des affaires allemandes et autrichiennes) [18 novembre 1952] (I., n° 562).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant conventions avec la Banque de France [13 mars 1952]. - Discussion générale (p. 648). - Prend part, en qualité de Rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [1 er avril 1952] ; sa motion tendant au passage à la discussion des articles (p. 825, 826, 828). - Prend la parole sur la proposition de résolution déposée par MM. Pernot et Plaisant, en conclusion du débat sur la question orale de MM. Debré et Plaisant relative à la communauté européenne de défense [12 juin 1952] (p. 1237). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au fonctionnement du service des alcools [10 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1609). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant création d'un office français de protection des réfugiés et des apatrides [10 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1626, 1627). - Discussion des articles. Art. 9 : observations (p. 1632). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des affaires étrangères pour 1953 [19 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2644 et suivantes).