MARTEL. Inamovible. - Élu Président du Sénat [14 janvier] (A., t. I, p. 9, 10 ; J.O., p. 323). - Sa lettre par laquelle il donne sa démission de Président du Sénat [20 avril] (A., t. V, p. 4 ; J.O., p. 4292). - Nouvelle lettre par laquelle il maintient sa démission [20 mai] (A., t. VI, p. 36 ; J.O., p. 5467).
MARTEL. Inamovible. - Demande un congé [15 novembre] (A., t. I, p. 19 ; J.O., p. 11095). - Accordé [16 novembre] (A., t. I, p. 80 ; J.O., p. 11158).