MARTIN (Felix). Saône-et-Loire. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine [18 mars] (A., t. I, p. 287 ; J.O., c.r., p. 246). - Fait une rectification au procès-verbal [21 mars] (A., t. I, p. 303 ; J.O.., c.r., p. 251). - Prend part à la discussion du projet de loi sur l'exercice de la médecine [22 mars] (A., t. I, p. 324 ; J.O., c.r., p. 268). - Fait une rectification au procès-verbal. Parle au cours de la discussion sur l'exercice de la médecine. Présente sur l'article 5 trois amendements qu'il retire, la Commission lui ayant donné pleine satisfaction [1 er avril] (A.. t, I, p. 434 ; J.O., c.r., p. 356). - Présente et développe, sur le même projet de loi, deux amendements, dont l'un est rejeté et le second adopté [4 avril] (A., t. I, p. 448 ; J.O., c.r., p. 368). - Présente sur l'article 20 un amendement qui est adopté [5 avril] (A., t. I, p. 471 ; J.O., c.r., p. 387). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices. Présente quatre amendements dont deux sont renvoyés à la Commission [2 juin] (A., t. II, p. 78 ; J.O., c.r., p. 533). - Présente un amendement sur l'article 27, qui est rejeté, et une disposition additionnelle, qui est renvoyée à la Commission [3 juin] (A., t. II, p. 91 ; J.O., c.r., p. 344). - Retire plusieurs amendements qu'il a présentés sur le titre IV [10 juin] (A., t. II, p. 108, J.O., c.r., p. 558). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels. Présente un amendement sur l'article premier, qui n'est pas adopté [14 juin] (A., t. II, p. 123 ; J.O., c.r., p. 570). - Est entendu dans la discussion en deuxième délibération du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices. Présente sur l'article premier un amendement qui est soumis à la prise en considération [16 juin] (A., t. II. p. 150 ; J.O., c.r., p. 594) [17 juin] (A., t. II, p. 167 ; J.O. c.r., p. 608) [21 juin] (A., t. II, p. 198 ; J.O., c.r., p. 634). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. Présente un amendement qui n'est pas adopté [4 juillet] (A., t. II, p. 249 ; J.O., c.r., p. 675). - Membre d'une Commission (F. 24 ; J.O. p. 1453).
MARTIN (Felix). Saône-et-Loire. - Demande la remise à une prochaine séance de la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés [1 er décembre] (A., t. I, p. 193 ; J.O., c.r., p. 962). - Présente un contre-projet qu'il développe [15 décembre] (A., t. I, p. 243. ; J.O., c.r., p. 1002) [16 décembre] (A., t. I, p. 257 ; J.O., c.r., p. 1015) [19 décembre] (A., t. I, p. 274 ; J.O., c.r., p. 1028). - Fait une rectification au procès-verbal [20 décembre] (A., t. I., p. 289 ; J.O., c.r., p. 1041). - Prend part à la discussion du projet de loi sur l'arbitrage [21 décembre] (A., t. I, p. 311 ; J.O., c.r., p. 1059). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 5616).