MARTIN (Louis), sénateur de la Loire (rattaché administrativement au groupe UREI).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et les forces armées, sur le projet de loi (n° 379, 1978-1979) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, ensemble un échange de lettres, signé à Niamey le 19 février 1977 ( 419, 1978-1979) [21 juin 1979].
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 380, 1978-1979) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, ensemble un protocole annexe et quatre échanges de lettres, signés à Niamey le 19 février 1977. ainsi que l'échange de lettres en date du 4 mars 1978 relatif au protocole annexe (n° 420, 1978-1979) [21 juin 1979].
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi (n° 381, 1978-1979) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de coopération en matière judiciaire entre la République française et la République du Niger signée à Niamey le 19 février 1977 (n° 421, 1978-1979) [21 juin 1979].
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 382, 1978-1979) adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, ensemble deux annexes signé à Niamey le 19 février 1977 (n° 429, 1978-1979) [22 juin 1979].
Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - Coopération (n ° 53, tome III, 1979-1980) [21 novembre 1979].
Rapport fait au cours de la commission des affaires étrangères. de la défense et des forces armées sur le projet de loi (n° 62, 1979-1980) adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation des personnes, signée à Niamey le 19 février 1577, ensemble l'avenant et l'échange de lettres signés à Niamey le 27 juin 1978 (n° 85, 1979-1980) [6 décembre 1979].
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 63, 1979-1980) adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger sur la sécurité sociale, du 28 mars 1973, signé à Niamey le 26 janvier 1977 (n° 86, 1979-1980) [6 décembre 1979].
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, ensemble un échange de lettres, signés à Niamey le 19 février 1977 (n° 379, 1978-1979) [27 juin 1979].- Rapporteur. - Discussion générale (p. 2392) : regrette que tous les accords, conventions ou traités signés le 24 avril 1977 ne soient pas soumis à l'approbation du Sénat. Prolongement d'une politique engagée le 24 avril 1961 après l'indépendance du Niger. Présentation géographique, démographique et économique du Niger. (p. 2393) : importation par la France de la totalité de la production d'uranium. Gestion saine des finances publiques nigériennes. Progression de l'aide bilatérale française ; l'aide du FAC (Fonds d'aide et de coopération). Aides multilatérales accordées au Niger ; le rôle du FEDER, de l'ONU, de l'AIT et de l'OPEP. Caractère d'accord-cadre et prévision de conventions particulières pour des projets ponctuels. Maintien du Niger dans la zone franc. Accès du Niger au marché financier français. Renvoi à la commission de Lomé pour les régimes commerciaux. Assistance technique française pour la promotion des produits nigériens sur le marché français. Commission mixte franco-nigérienne pour l'application de ces accords. Définition du régime des coopérants français en poste au Niger. Mise à la disposition d'un assistant technique pour les services publics et para-publics. Participation française à la formation et au perfectionnement du personnel. Définition de règles concernant la durée et les conditions des contrats. Régime de rémunération et de la position des coopérants. Responsabilité des coopérants. (p. 2394) : entraide judiciaire. Transmission et exécution des commissions rogatoires. Transmission des extraits de casier judiciaire. Dénonciation aux fins de poursuite. Amélioration des règles relatives à l'état civil et à la législation. Non-discrimination entre les nationaux des deux Etats pour l'accès aux tribunaux. Exequatur et reconnaissance des décisions civiles, sociales et commerciales. Extradition ; la définition d'un seuil de peine. Coopération militaire et technique ; la définition d'un statut des membres de l'assistance militaire française et la définition des conditions de concours au soutien logistique des forces armées nigériennes. Facilités de transit et d'escale pour les avions militaires français au Niger. Recommande l'adoption de ces quatre projets de lois.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, ensemble un protocole annexe et quatre échanges de lettres, signés à Niamey le 19 février 1977 relatif au protocole annexe (n° 380, 1978-1979) [27 juin 1979]. - Rapporteur (p. 2395).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération en matière judiciaire entre la République française et la République du Niger, signée à Niamey le 19 février 1977 (n° 381, 1978-1979) [27 juin 1979]. - Rapporteur (p. 2395).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, ensemble deux annexes, signés à Niamey le 19 février 1977 (n° 382, 1978-1979) [27 juin 1979]. - Rapporteur (p. 2396).
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).
Deuxième partie :
Coopération [28 novembre 1979]. - Rapporteur pour avis (p. 4533) : potentiel des ressources africaines dans le sous-sol. Grande diversité des situations d'un état à l'autre. Accords créant un fonds commun pour les produits de base dans le cadre de la conférence des Nations-Unies pour le commerce et le développement (CNUCED). Formation et scolarisation : africanisation des cadres scolaires. (p. 4534) : conséquences de la crise économique sur les plus défavorisés des pays en voie de développement. Croissance démographique ; précarité des structures socio-économiques de la plupart des états. Chute du maréchal Amin Dada, de l'empereur Bokassa, De Macias N'Guema. Progression récente de la démocratie élective. Evolution de l'influence soviéto-cubaine en Afrique. Pressions exercées par le prosélytisme musulman du régime libyen. Forte augmentation des dépenses d'équipement. Priorité accordée aux Etats les plus pauvres, dans la région sahélienne. Actions socio-culturelles: enseignements primaire et technique. Aide au développement économique. Aide au développement rural ; progression de l'aide militaire. (p. 4535) : formation de militaires nationaux dans les écoles françaises. Recherche scientifique. Action médico-sociale.
Défense [29 novembre 1979]. - Lit l'intervention de M. Albert Voilquin (p. 4613) : facteurs soulignant l'imbrication entre l'armée et la Nation. Efforts de sélection et de reconversion du corps des officiers et des sous-officiers. Réforme de 1977 et personnels retraités. Démocratie et refus d'une armée de métier. Indemnités d'expatriation dues aux anciens militaires des FFA.
Problèmes de la gendarmerie ; les effectifs des brigades rurales, Contingent et intégration de l'armée à la Nation. Evolution économique de la France et acceptation de la stratégie de la dissuasion. (p. 4614) : nécessité d'un effort de compréhension de la part des militaires et développement d'un esprit de défense dans les populations civiles. Caractère noble du patriotisme.
Anciens combattants [8 décembre 1979] (p. 5093) : rappelle ses contacts étroits avec le monde des anciens combattants. Revalorisation positive de la retraite du combattant. (p. 5094) : retraite professionnelle anticipée. Droit à la carte du combattant pour les prisonniers de guerre n'ayant pas appartenu à une unité combattante. Importance du 8 mai 1945. Evolution des négociations sur les pensions militaires d'invalidité. Rapport constant; pouvoir d'achat des pensions et évolution des rémunérations de la fonction publique. Montant des pensions et méthode de cumul des taux. Nécessité de réunir la commission tripartite et de conclure les discussions sur le rapport constant.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation des personnes (n° 62, 1979-1980) [19 décembre 1979]. - Rapporteur.- Discussion générale (p. 5766) : examen par le Sénat de plusieurs accords de coopération avec le Niger en juin 1979. Convention relative à la circulation des personnes. Restrictions prévues. Maintien des droits acquis. Visa d'entrée.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger sur la sécurité sociale du 28 mars 1973 (n° 63, 1979-1980) [19 décembre 1979]. - Rapporteur. - Discussion .générale (p. 5766, 5767) : dispositions de l'avenant n° 1 à la convention générale franco-nigérienne sur la sécurité sociale. Prise en compte des modifications de la législation française : l'assurance volontaire vieillesse, les allocations post-natales, l'ouverture du droit à pension.